Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

La loi Travail non merci !

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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait !
28 juin 2016 à 18h26

Non à cette loi Travail, dans sa version gouvernementale comme dans sa version sénatoriale

18h03

Un projet aux antipodes du progrès social

Pourquoi nous votons résolument contre ce texte, par Dominique Watrin

Après deux semaines de débats, le Sénat s’apprête à adopter un projet de “Modernisation du Code du travail” de la droite qui est le frère siamois du projet de “Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises”.

Ces 15 jours de discussion ont démontré que derrière les apparences se faisait jour, selon les dires du rapporteur Jean Baptiste Lemoine, “un accord profond entre la majorité gouvernementale et la majorité sénatoriale sur la philosophie même du texte”.

Contrairement aux déclarations du Premier ministre, lors du meeting intitulé “au secours la droite revient”, le texte modifié par la droite sénatoriale n’est pas si éloigné de la version initiale du projet.

Nous ne sommes en effet pas dupes face au jeu de rôle consistant à faire passer la droite pour le méchant qui supprime les 35 heures et le gouvernement pour le gentil qui permet d’abaisser les heures supplémentaires à 10 %.

Nous avons bien constaté l’accord entre la droite et le gouvernement lorsqu’il s’agit d’inverser la hiérarchie des normes et supprimer le principe de faveur...

L’intervention complète
16h41

Le temps est venu d’une refondation progressiste de l’UE

14h34

A la manifestation parisienne

11h08

Bonne manifestation à toutes et à tous

Nous aussi, nous défilerons encore une fois

11h06

Quelle que soit la version, c’est toujours #loitravailnonmerci !

11h01

Les louanges de la droite sénatoriale pour Myriam El Khomri

10h59

Les deux faces du libéralisme en Europe

08h34

Deux semaines de débats et une évidence

Droite et gouvernement d’accord sur l’essentiel

http://dai.ly/x4if4k3
Deux semaines de débats et une évidence
Dominique Watrin dresse le bilan de l’examen de la loi Travail au Sénat, avant un vote solennel qui interviendra demain mardi dans l’après-midi.
00h00

Il est minuit, l’examen du texte est achevé

Il est minuit, les sénateurs achèvent la discussion du texte.

« Avec la garantie Jeunes, le compte personnel d’activité, le contrat saisonnier ou encore les dispositions sur l’amiante que nous venons d’examiner, ce texte crée des droits pour les salariés, tente de convaincre une dernière fois Myriam El Khomri. Il mérite mieux que les caricatures que l’on en entend à l’extérieur. J’ai saisi l’opportunité de ce temps de débat parlementaire pour faire œuvre de pédagogie. Cette réforme est progressiste, social-démocrate. La majorité sénatoriale l’a souvent combattue, parfois accompagnée. Merci à tous pour ce débat constructif. Il se poursuivra car j’entends mener cette réforme à son terme. »

Des propos qui, évidemment, ne convainquent pas les sénatrices et sénateurs communistes.

Ceux-ci feront entendre une fois encore leur opposition au texte, en l’assortissant de propositions alternatives comme ils l’ont fait tout au long des débats, à l’occasion du vote solennel de cette loi Travail mardi prochain à 16 h.

22h30

Limitons la chaine de la sous-traitance

Travailleurs détachés

Echange particulièrement intéressant. Les sénateurs communistes proposent de limiter la sous-traitance afin de limiter le nombre de travailleurs détachés, notamment. Une proposition jugée pertinente par le gouvernement et la majorité sénatoriale, mais pas au point de la voter !

M. Bernard Vera. - Le rapport d’Éric Bocquet de 2013 montrait qu’il y avait une véritable prime à l’obstacle, à la sous-traitance en cascade, récompensant les montages les plus complexes opérés aux dépens des salariés. Je rappelle que la sous-traitance, aux termes de la loi du 31 décembre 1975, est normale si l’entreprise titulaire du marché ne comporte pas les compétences nécessaires.

Raccourcissons la chaîne de sous-traitance à trois degrés comme en Allemagne - un pays, madame la ministre qui vous inspire beaucoup - et en Espagne.

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur. - Votre argumentation est très convaincante. Toutefois, une interdiction générale pourrait être considérée comme une atteinte disproportionnée à la liberté contractuelle. Creusons cette piste. Pour l’heure, adopter cet amendement serait prématuré.

Mme Myriam El Khomri, ministre. - L’Allemagne est une de mes sources d’inspiration, mais pas toujours : leurs mini-jobs ne m’intéressent pas.

Je suis prête à lancer une réflexion avec le sénateur Bocquet sur cette proposition effectivement séduisante, qui est à approfondir. Cela évitera le dumping social et facilitera les contrôles.

Le mécanisme de responsabilité solidaire du donneur d’ordre, introduit dans la loi Savary, a été renforcé dans la loi Macron. Reste que les contrôles sont compliqués quand nous faisons face, lors des inspections des 500 plus grands chantiers en France, à des chaînes de dix à vingt sous-traitants.

M. Dominique Watrin. - Nous sommes prêts à travailler avec le Gouvernement. Le chef de l’Office central contre le travail illégal, que nous avons auditionné, nous a beaucoup éclairés sur cette question. Les fraudeurs ont toujours un coup d’avance sur les règles...

En revanche, je ne comprends pas pourquoi il faudrait attendre quand l’Allemagne, soumise à la même directive, limite, elle, la sous-traitance à trois degrés.

19h30

Des mesures insuffisantes contre le dumping social

Article 45

« Le Brexit a révélé le divorce entre les peuples et le projet européen, analyse M. Dominique Watrin. Après avoir été le grand projet du XXe siècle, l’Europe est devenue la quintessence d’un régime non démocratique où l’on pensait faire le bonheur des peuples contre leur gré. Au nom de la liberté de circuler, le dumping social s’est installé. Le nombre de travailleurs détachés a été multiplié par dix en dix ans, et de 25 % de plus cette année.

L’article 45 propose des sanctions insuffisantes. La lutte contre la fraude appelle plus qu’un droit de timbre de 45 euros. Il faudra revoir la directive européenne. »

19h00

Vous réduisez considérablement les prérogatives de la médecine du travail

Article 44

« Les cadences au travail entraînent un mal-être croissant. Or, tandis que les syndromes d’épuisement ou les troubles musculo-squelettiques se multiplient, la médecine du travail est en sous-effectif, remarque Laurence Cohen. Une situation organisée depuis des années ! Les universités de Paris, de Lyon ou de Rouen ne fournissent pas les enseignements et stages nécessaires. Et où est la simplification que vous invoquez sans cesse, quand un médecin en santé publique qui souhaite se reconvertir vers la médecine du travail doit s’engager dans un parcours de neuf ans ! Je le répète, les dysfonctionnements sont organisés.

Puisque Mme la ministre veut privilégier le dialogue social, que le Gouvernement applique les recommandations du Conseil d’orientation des conditions de travail. »

« Les médecins du travail réunis en congrès ont dit la colère que leur inspire votre réforme, rappelle Éliane Assassi. L’article 44 réduit considérablement les prérogatives de la médecine du travail, il remet en cause aussi bien les visites d’embauches pour les postulants à un poste à risque que les rendez-vous périodiques ; et le médecin du travail devra, si le maintien du salarié dans son poste présente un danger pour sa santé, le déclarer inapte - donc le condamner à un licenciement probable. Cette politique n’honore pas la gauche... Visiblement, les leçons du scandale de l’amiante n’ont pas été tirées. La prévention primaire recule.

Supprimons cet article. Le conseil de l’ordre des médecins lui-même le demande. »

17h43

Dégraissage avant bradage

Article 41

« Cet article revient sur un principe du droit du travail datant de 1928, qui oblige tout acquéreur d’une entreprise à reprendre l’ensemble des salariés affectés à l’activité cédée, déplore Laurence Cohen. Droite et Gouvernement sont en l’espèce d’accord pour que le cédant puisse désormais procéder à un PSE avant la cession.

Sous conditions légères, un employeur pourra conclure un accord d’entreprise à 50 % au lieu de deux tiers pour définir un PSE, réduire les délais de consultation du comité d’entreprise, et dessaisir le juge prud’homal au profit du juge administratif. Nous sommes fermement opposés à cet article, qui met en cause une disposition d’ordre public. »

16h30

Mettons fin à la précarité des saisonniers

Article 39

« Cet article concerne ces salariés de l’ombre que sont les deux millions de saisonniers, note Michel Le Scouarnec. Dans le Morbihan, dans le pays d’Auray, ils représentent jusqu’à 20 % de l’emploi, et 40 % des nouvelles offres de Pôle emploi, certaines saisons.

Structurellement précaires, ils sont soumis à des conditions de vie et de travail défavorables. Il est très difficile de tracer leur exposition aux risques professionnels. L’accès aux soins et le logement sont particulièrement difficiles.

Pour s’attaquer à cette précarité, il faudrait une clause de reconduction, mettre des logements à disposition des saisonniers, revoir la prise en charge de leurs frais de transport.

En Bretagne, des initiatives ont été prises pour sécuriser le travail des saisonniers, sur le littoral l’été, en montagne l’hiver.

Le travail saisonnier n’est pas une anomalie, il est fondamental pour l’activité de certains territoires. »

00h30

La séance est levée

La séance est levée à minuit et demi.

85 amendements ont été examinés au cours de la discussion de ce jeudi.

175 restent en débat, à l’ouverture de la prochaine séance ce vendredi 24 juin, à partir de 9 h 30.

22h30

Nouvelle attaque contre les établissements publics

Article 32

« Cet article permet aux établissements d’enseignement secondaire hors contrat de bénéficier de la taxe d’apprentissage, dénonce Christine Prunaud : nouvelle attaque contre les établissements publics, dont les recettes tirées de la taxe d’apprentissage ont déjà fondu de 20 % en 2014. Les dotations de fonctionnement elles-aussi ont baissé, imposant des transferts de crédits. L’apprentissage a-t-il oui ou non une fonction d’éducation ? Le Gouvernement a déjà répondu, hélas... On met en concurrence le public et le privé, les formations professionnelles et technologiques, et l’apprentissage... »
19h00

N’en déplaise à certains, les lycées professionnels sont l’apanage de l’Education nationale

Article 32 D

« Avec cet article, la droite sénatoriale confie la présidence du conseil d’administration des lycées professionnels à une personne extérieure au monde de l’éducation, déplore Brigitte Gonthier-Maurin. Actuellement, c’est le proviseur qui préside ce conseil d’administration. Il est composé de 24 à 30 membres, dont des personnalités qualifiées et des parents d’élèves. Il y a déjà un regard extérieur !

Le président est chargé de veiller à l’autonomie de l’établissement par rapport aux lobbies locaux et professionnels, c’est loin d’être anecdotique.

J’en déduis que cet article est soit de mauvaise foi soit procède d’une méconnaissance de l’entreprise. Ce qui est certain est qu’il participe à l’OPA de la droite sur les lycées professionnels : Mme Lamure, au Sénat, veut les mettre en cohérence avec la politique régionale de l’apprentissage et M. Estrosi, à l’Assemblée nationale, envisage leur fusion avec les CFA.

N’en déplaise à certains, les lycées professionnels sont l’apanage de l’Education nationale. »

18h00

Et pourquoi ne pas aussi les faire travailler la nuit ?

L’apprentissage dès 14 ans

« L’apprentissage ne doit pas être déconnecté de l’Éducation nationale, prévient Dominique Watrin.

Un concours est ouvert entre les responsables politiques : c’est à celui qui annoncera le plus de contrats, d’aides, de primes... Pourtant le taux d’échec en apprentissage reste élevé. Il convient de revaloriser la filière professionnelle, de développer des sections pertinentes dans les lycées professionnels où le taux de réussite est plus élevé - de neuf points en CAP par exemple. En tout cas, ce n’est pas en autorisant l’apprentissage dès 14 ans pour 10 heures par jour, que l’on règlera les problèmes. Et pourquoi ne pas aussi les faire travailler la nuit ?

Cet article est un immense retour en arrière. »

« Fin 2015, notre pays comptait 400 000 apprentis préparant des diplômes allant du certificat d’aptitude professionnelle au mastère professionnel, 670 000 lycéens scolarisés en LEP, rappelle pour sa part Brigitte Gonthier-Maurin. Il y a chaque année 200 000 candidats au bac professionnel et 400 000 jeunes engagés en DUT, en section de technicien supérieur ou en licence professionnelle. Autant dire que l’apprentissage n’est pas la voie privilégiée d’accès à une formation professionnelle. Le taux de rupture précoce des contrats est assez élevé, faute sans doute que les conditions d’un accueil favorable à la bonne transmission des savoirs soient toujours réunies. Il faudrait une vraie évaluation des causes de ces difficultés. »

17h17

Le Medef l’a voulu et c’est vous qui l’aurez fait !

Licenciements économiques

Explication de vote de Dominique Watrin sur l’article 30.

Le débat qui nous oppose au Gouvernement et à la majorité sénatoriale a très bien été résumé le représentant de la CFE-CGC lors de son audition par la Commission des Affaires Sociales :

« Ce projet de loi cherche à simplifier le régime du licenciement économique en partant du principe que faciliter les licenciements facilitera l’embauche. Le texte devrait prévoir au contraire qu’avant de procéder aux licenciements économiques, il faut utiliser tous les moyens alternatifs pour éviter de devoir y recourir, pour préserver l’emploi dans l’entreprise ».

Eh bien, nous sommes pour cette alternative progressiste. Nous avons fait d’ailleurs des propositions que vous avez été une majorité à rejeter. Et nous voterons bien évidemment contre la facilitation et la sécurisation du licenciement collectif qui résume cet article 30.

Alors oui, je sais, vous l’avez dit pour certains, dans les autres pays européens, le licenciement économique est beaucoup moins contrôlé, beaucoup moins régulé. Ce sont les licenciements express, comme en Espagne (le mot évoque bien la situation du salarié jetable dans nos sociétés). Je sais aussi qu’aux Pays-Bas, l’employeur peut se contenter d’un « motif raisonnable », ce qui laisse effectivement beaucoup de latitude. Je citerais aussi la Grande-Bretagne, chère à M. Cadic, et sa définition très extensive du licenciement économique qui peut être motivé par de vagues « motifs non inhérents à la personne » ou la Suède où il n’est besoin de formuler aucune justification !

En somme, les fonds de pension, les actionnaires font ce qu’ils veulent ou à peu près. C’est d’ailleurs pourquoi le Medef porte cette exigence depuis des dizaines d’années.

Eh bien, mes chers collègues, Madame la Ministre, je vous dirai simplement : le Medef l’a voulu et c’est vous qui l’aurez fait ! Les TPE et PME ont bon dos ! Pour notre part, au groupe CRC, nous ne serons jamais complices d’un tel recul, d’une telle régression qui touche aux protections et aux droits des salariés, mais aussi aux intérêts économiques vitaux de notre pays.

Nous constatons aussi avec satisfaction que nous ne sommes pas isolés. Les collègues écologistes, un nombre non négligeable de collègues socialistes ont défendu des positions proches des nôtres. 47 voix pour la suppression de cet article 30, c’est à souligner !

Nous pensons tous au fond que le licenciement doit être de dernier recours et qu’il ne peut être mis en œuvre que lorsque toutes les autres solutions ont été mises en œuvre. Ce peut être le chômage partiel indemnisé en cas de réelles difficultés économiques, ce peut être de l’investissement pour moderniser ou renouveler l’outil de travail. Mais en aucun cas il ne faut faciliter comme vous le faites aujourd’hui, les logiques financières, les délocalisations qui ont déjà suffisamment affaibli notre outil industriel. Et s’il y a des sacrifices à faire, nous disons au groupe CRC que ce n’est pas en premier lieu à des salariés, que l’on va plonger petit à petit dans la détresse et la précarité d’en être les victimes : c’est aux actionnaires d’assumer d’abord leurs responsabilités et de faire des sacrifices !

15h30

Quand Annie David cloue le bec à un Manuel Valls plus obtus que jamais

Questions d’actualité au gouvernement

14h30

A la manifestation parisienne

12h06

Licenciements économiques favorisés

Une démarche partagée par le gouvernement et la droite

10h17

Les licenciements économiques grandement facilités

Article 30

Les sénateurs entament ce matin l’examen de l’article 30, un article particulièrement important, et grave, qui élargit les possibilités de recours aux licenciements économiques.

Ces licenciements pourront être justifiés, dans le texte du gouvernement, par
« des difficultés économiques caractérisées soit par l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation, soit par tout autre élément de nature à justifier de ces difficultés ».

Il pourront l’être également si une réorganisation de l’entreprise est
« nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ». Autant dire à chaque fois qu’un employeur le veut !

En commission au Sénat, la droite a estimé que ces indicateurs devaient être évalués à la seule échelle nationale, ce qui favorise les manipulations comptables des groupes opérant dans plusieurs pays.

Son amendement rétablit ainsi la version initiale du projet de loi « sur le périmètre d’appréciation des difficultés économiques, des mutations technologiques ou de la nécessité d’assurer la sauvegarde de sa compétitivité, en prévoyant que celle-ci s’effectuera uniquement au niveau des entreprises du groupe, exerçant dans le même secteur d’activité et implantées sur le territoire national ».

Cet amendement modifie aussi la procédure en cas de contestation d’un licenciement économique : il prévoit qu’un salarié licencié pour motif économique disposera de six mois, et non plus d’un an, pour engager une procédure judiciaire s’il estime que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

10h00

Aujourd’hui, exerçons notre droit constitutionnel de manifester

Même en rond !

00h40

La séance est levée

La séance est levée à minuit quarante.

79 amendements ont été examinés aujourd’hui ; 261 restent en discussion.

La prochaine séance est programmée pour ce jeudi à 11 heures.

23h50

Un moyen pour l’employeur de passer outre ses obligations

Ruptures conventionnelles

« Voici un amendement récurrent du groupe CRC sur la rupture conventionnelle. Près de dix ans après, notre position n’a pas changé : les salariés sont souvent plus contraints qu’enclins à accepter cette rupture, souligne Dominique Watrin. Elle est partagée par le Centre d’analyse. Refermons cette brèche dans notre législation relative au licenciement qui permet à l’employeur de passer outre ses obligations : le plan de sauvegarde de l’emploi, le reclassement, le transfert automatique des contrats de travail en cas de reprise de l’entreprise. C’est ainsi que nous écrirons le code du travail du XXIe siècle. »
23h00

Non à l’ubérisation de l’économie

« Les travailleurs indépendants auxquels recourent les plateformes numériques sont des salariés déguisés corvéables à merci, explique Michel Billout. Des VTC se battent d’ailleurs contre Uber pour obtenir la requalification de leur situation de dépendance en contrat de travail. Encadrons l’ubérisation de l’économie qui détruit plus d’emplois qu’elle n’en crée. »
19h00

Le droit à la déconnexion

Articles 25 et 26

Annie David : « Le droit à la déconnexion est un enjeu fondamental. Le numérique brouille la frontière entre vie privée et vie professionnelle. La commission est revenue sur de nombreuses obligations nouvelles pour l’employeur, et notamment la charte sur le sujet. Pourtant, l’épuisement professionnel est lié à l’incapacité à se déconnecter pour les cadres en particulier, auxquels il est demandé une disponibilité sans limites, en contradiction totale avec le droit du travail.
L’association pour l’emploi des cadres a produit une étude sur la question, éloquente : plus de 72 % des professionnels interrogés estiment que les technologies de l’information et de la communication tendent à accroître leur charge de travail et 60 % qu’elles induisent une baisse de leur qualité de vie. Elles n’apparaissent pas comme des facteurs de motivation et de reconnaissance pour 95 % d’entre eux. Il faut donc inscrire dans la loi un droit à la déconnexion et prévoir les moyens de l’appliquer. »

Laurence Cohen : « Le droit à la déconnexion est une problématique de plus en plus prégnante, du fait à la fois du développement de l’usage du numérique dans le travail et de la propagation du syndrome d’épuisement professionnel. De fait, il convient que ce droit soit exercé pleinement par les salariés, et qu’une charte rappelle les obligations de chacun.
Ainsi, 50 % des cadres travaillent pendant leurs jours de congés. Bruno Mettling, ancien directeur des ressources humaines d’Orange, auteur du rapport Transformation numérique et vie au travail déclarait au Monde : « Le numérique est d’abord une opportunité pour penser différemment l’organisation du travail, le fonctionnement de l’entreprise au quotidien. Mais il peut aussi être porteur de risques pour la santé des salariés, qu’il convient d’anticiper. Il ne faut pas que cela serve de prétexte pour mettre à bas le code du travail ».

M. Dominique Watrin : « Le développement du travail à distance nécessite un état des lieux, n’en déplaise à la commission. La transformation numérique est une opportunité pour de nouveaux modes d’organisation, mais aussi un possible facteur de tension, comme l’a souligné Bruno Mettling... Elle rend inadaptées des notions telles que lieu de travail, charge et temps de travail.
Le télétravail peut améliorer les conditions de travail : 45 minutes de sommeil de plus par jour, moins de temps de transport, moins de pollution... L’impact est également positif sur l’articulation vie professionnelle-vie familiale et l’égalité homme-femme. »

Bernard Vera : « Cet amendement apporte des garanties aux salariés assujettis au télétravail, qui n’a pas que des effets positifs : comme l’a dit le rapporteur de l’Assemblée nationale, Christophe Sirugue, il peut fragiliser la distinction entre vie personnelle et professionnelle, rend plus difficile la vérification des temps de repos ou de récupération. Lieu et temps de travail sont plus difficiles à identifier, la frontière est brouillée entre lieu de travail et domicile. Le télétravail pousse aussi à l’individualisation et à la déréglementation. »

18h44

Une commission d’enquête nécessaire

Conditions du maintien de l’ordre lors des manifestations

Administration