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Interventions, analyses, réactions : suivez avec nous l’examen au Sénat de la loi Travail, en séance publique du 13 au 28 juin. Avec un seul mot d’ordre, partagé par la très grande majorité des Français : retrait ! Lire la suite

Avec ces accords, les salariés toujours perdants

Article 11 -

20 juin 2016

Laurence Cohen : « Le texte ignore la réalité du principe de subordination dans l’entreprise, pourtant bien défini par la jurisprudence.

Avec les accords offensifs, il suffira qu’une entreprise invoque la préservation ou le développement de l’emploi, que toutes sont fondées à revendiquer, pour que l’accord majoritaire s’impose aux salariés. Exit, alors le principe de faveur. Et les salariés qui refuseront seront licenciés pour motif personnel. Les employeurs n’auront plus à mettre en place des mesures de sauvegarde de l’emploi. L’affaire des Conti a pourtant montré les limites de cette logique de flexibilité. Nous ne voterons pas cet article. »

Dominique Watrin : « Cet article s’inscrit dans la lignée des lois régressives votées depuis la loi Bertrand de 2008 ; la loi Warsmann a permis de licencier pour motif personnel un salarié qui refusait un AME ; puis est venu l’ANI. On sait ce qu’il en a été chez PSA ou Renault. Et les Conti du site de Clairoix dans l’Oise avaient à peine accepté un gel des salaires et renoncé à leurs RTT que l’entreprise était fermée et que 1 200 personnes se retrouvaient sur le carreau.

Il faut tirer les leçons de ces accords. Pourtant, ici on va plus loin : pas de limitation de durée, licenciement sui generis des salariés qui refuseraient l’accord... Supprimons cet article. »

Brigitte Gonthier-Maurin : « Nous sommes totalement défavorables à cet article qui autorise la modification par ces accords de la rémunération mensuelle des salariés. Or c’est par la relance du pouvoir d’achat que l’on entrainera la reprise de la croissance !

La clause de retour à meilleure fortune autoriserait en outre les entreprises à maintenir en vigueur l’accord. Alors que l’austérité oblige à se serrer toujours plus la ceinture, c’est bien inopportun.

En Allemagne, le maintien du taux d’emploi est passé par le développement de la précarité et les bas salaires. Ce n’est pas un modèle. »

Annie David : « Après les accords défensifs qui permettent déjà à une entreprise en difficulté d’augmenter la durée du travail sans contrepartie, voici les accords offensifs : il n’y a pas de limite à l’appétit du Medef... N’importe quelle entreprise, au nom du développement de l’emploi, pourra adopter un tel accord, qui enterre la hiérarchie des normes et le principe de faveur. Les salariés récalcitrants seront licenciés pour motif personnel, sans l’accompagnement qui s’attache à un licenciement pour motif économique...

Nicole Bricq. - Mais si !

Annie David. - Non seulement ces accords ne créeront de l’emploi, mais ils n’en sauveront pas non plus. »

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