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Hollande n’a pas été élu pour renverser les normes et donner les clés du droit de travail au MEDEF

Intervention d’Eliane Assassi -

13 juin 2016

Je considère avec mon groupe que la généralisation de la primauté donnée à ces accords pouvant être défavorables aux salariés rompt l’équilibre de la constitution et de la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Mr Hollande n’a pas été élu pour renverser les normes et donner les clés du droit de travail au MEDEF. Ce dernier avec Mr Valls était pourtant signataires en 2008 de la saisine du Conseil constitutionnel qui a suivi l’intervention de Mr Vidalies. Cette saisine évoquant l’inversion de la hiérarchie des normes en matière de repos compensateur, souligne, je cite : « l’atomisation des règles du droit du travail qui en résulte, tourne le dos à la conception sociale de notre république. La fragmentation des règles protectrices du droit de travail tourne le dos à l’ordre public social ».

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