Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

dossier #LoiTravailçaSuffit !

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Nous ne voulons toujours pas de cette loi, néfaste pour les salariés et notre modèle social

Les rapports

Rapport de la proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par / 9 janvier 2017
Rapport de la proposition d’abrogation de la loi Travail LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES Réunie le 21 décembre 2016 sous la présidence de M. Alain Milon, président, la commission des affaires sociales a examiné le rapport de M. Dominique Watrin sur la proposition de loi n° 155 (2016-2017) visant à abroger la loi n° 2016-88 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite « Loi Travail ». Le rapporteur a tout d’abord rappelé le défaut de concertation préalable dont souffre la loi « Travail », le (...) Lire la suite

Un marqueur essentiel de la rupture avec les politiques libérales

Abrogation de la loi Travail

Par / 2 janvier 2017
Les sénatrices et les sénateurs du groupe CRC ont déposé une proposition de loi d’abrogation de la loi Travail et viennent de l’inscrire (...) Lire la suite

Voilà pourquoi nous ne voulons toujours pas de cette loi

Proposition de loi d’abrogation de la loi Travail

Par / 21 décembre 2016
Nous avons encore tous en tête la très large mobilisation citoyenne qui avait accompagné chacune des étapes de l’examen de la loi « Travail (...) Lire la suite

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Les communiqués de presse Rendez-vous le 15 septembre

Adoption du projet de loi Travail - Par / 21 juillet 2016

Affaires sociales Nous estimons que ce texte est contraire à la Constitution et à notre histoire juridique

Loi Travail (seconde lecture) : exception d’irrecevabilité - Par / 19 juillet 2016

Affaires sociales Vous voulez cette loi, mais ne souhaitez pas laisser vos empreintes sur la scène du crime !

Loi Travail (seconde lecture) : explication de vote sur une question préalable - Par / 19 juillet 2016

Affaires sociales L’apprentissage dès 14 ans

Loi Travail : article 32 A - Par / 23 juin 2016

Affaires sociales Un indispensable droit à la déconnexion

Loi Travail : article 25 - Par / 22 juin 2016

Affaires sociales L’expertise des CHSCT remise en cause

Loi Travail : article 17 - Par / 21 juin 2016

Administration