Affaires économiques

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Quel effet cette disposition aura-t-elle sur les petits commerces de proximité ?

Economie

Loi Macron : Article 80

Par / 6 mai 2015
L’article 80, qui prévoit d’augmenter le nombre de « dimanches du maire », participe des dispositions du chapitre Ier du titre III banalisant le travail le dimanche. En effet, de cinq « dimanches du maire », nous allons passer à douze ! Certes, la disposition du projet de loi initial, qui prévoyait que cinq de ces dimanches seraient accordés de droit, a été supprimée afin de ne pas risquer de banaliser le travail le dimanche. Le risque perdure néanmoins, car les commerces de détail pourront tout de même ouvrir un dimanche par mois. On est bien au-delà des ambitions affichées, l’étude d’impact visant (...) Lire la suite

L’avis des élus territoriaux est demandé, mais seulement après coup, une fois que tout aura été globalement fixé par le préfet

Loi Macron : Article 75

Par / 4 mai 2015
La modification profonde des critères de détermination des zones dérogatoires au repos dominical prévue par cet article ne peut que nous (...) Lire la suite

Notre propos n’est pas d’interdire tout travail le dimanche

Loi Macron : Article 73

Par / 4 mai 2015
L’article 73 est inscrit dans le titre III du présent projet de loi et porte sur les exceptions au repos dominical et en soirée. Son (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.dominiquewatrin.fr

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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

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