La discussion et le vote de la loi

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés

Emploi, salaires et retraites

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : explication de vote

Par / 27 juillet 2017
Durant ces quatre jours de débats, nous avons critiqué ce texte, fondé sur le postulat faux, l’indigente pensée que la productivité des entreprises peut progresser à raison de la réduction des droits des salariés. Nous avons dénoncé les reculs sociaux qu’il contient : le plafonnement des indemnités de licenciement, la réduction des délais de recours devant les prud’hommes, la fusion des instances représentatives du personnel, la suppression du compte de prévention de la pénibilité et j’en passe. Non, il n’est pas difficile de licencier en France ; non, les contraintes qui pèsent sur les entreprises de notre (...) Lire la suite

Triste régression, quand 48 % des ouvriers sont exposés à un facteur de pénibilité

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 5

Par / 27 juillet 2017
Faut-il rappeler que le compte pénibilité a été inscrit dans la réforme des retraites de 2013 comme contrepartie au report de l’âge de (...) Lire la suite

La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 3

Par / 26 juillet 2017
La loi Macron a largement modifié la procédure prud’homale, en la rendant plus compliquée, partant plus difficile d’accès. Depuis le 1er (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Le risque de répression syndicale est réel

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 2 - Par / 25 juillet 2017

Lois Derrière la novlangue, une main de fer libérale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social : article 1 - Par / 25 juillet 2017

Lois Un passage en force au service des vieilles lunes patronales  

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (question préalable) - Par / 24 juillet 2017

Affaires sociales Nous ne voterons pas cette motion

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Nous refusons cette Sainte-Alliance pour la défense du libéralisme

Loi Travail : explication de vote sur l’exception d’irrecevabilité - Par / 13 juin 2016


Bio Express

Dominique Watrin

Sénateur du Pas-de-Calais
Membre de la commission des Affaires sociales
Elu le 25 septembre 2011
En savoir plus

Site Internet

www.dominiquewatrin.fr

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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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