Les questions au gouvernement

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Comment a-t-on pu livrer un fleuron de l’industrie française à ces fonds spéculatifs ?

  Emploi, salaires et retraites

Cristallerie d’Arques

Par / 23 février 2017
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie. Arc International est le premier groupe verrier du monde. C’est aussi la plus grosse entreprise industrielle du Pas-de-Calais, qui emploie encore plus de 5 000 salariés. L’entreprise a failli disparaître en décembre 2015. Il a fallu une intervention forte de l’État et beaucoup de courage aux salariés pour permettre sa reprise par le groupe américain PHP. Les banques françaises ont dû effacer l’essentiel du passif et l’établissement public foncier a amené des liquidités à l’entreprise. L’exercice 2016 a redonné espoir aux salariés : (...) Lire la suite

Quel avenir pour les salariés de Marles-les-Mines ?

 

Inquiétude pour les usines du groupe AEE

Par / 15 novembre 2016
Madame la Ministre, Le groupe Faurecia, qui produit des équipements pour l’automobile, et plus spécifiquement pour Renault, a cédé cet (...) Lire la suite

La colonne vertébrale de votre texte, l’article 2, constitue un véritable retour en arrière

 

Loi Travail

Par / 31 mai 2016
Madame la ministre du travail, depuis trois mois maintenant, le Président de la République, le Gouvernement et vous-même êtes arc-boutés (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Il faut permettre aux CHSCT de mieux jouer leur rôle

Comités de site pour les zones d’activités spécialisées

Par / 14 février 2017
L’exercice de la démocratie sociale dans le cadre des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se trouve entravé dans les faits par la dégradation des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions orales Quels contrôles pour les écoles privées ?

Financement des écoles privées par les collectivités - Par / 10 mai 2016

Les questions au gouvernement Question orale

Numerus clausus et désertification médicale - Par / 27 mai 2014

Les questions au gouvernement Question cribles thématiques

Suppression des elections prud’homales - Par / 23 janvier 2014

Les questions orales Question orale sur la menace qui plane sur les centres de santé du régime minier

Le changement c’est maintenant et c’est urgent ! - Par / 5 février 2013

Les questions au gouvernement Gestion du personnel au sein de l’entreprise la poste

80 000 emplois supprimés depuis 2002 dont près de 7 000 au cours du seul premier semestre 2011, cela représente un emploi sacrifié en moyenne toutes les heures, c’est-à-dire le plus grand plan de casse sociale de notre pays ! - Par / 24 juillet 2012

Les questions cribles La juste colère des victimes de l’amiante

Indemnisation des victimes de maladies et d’accidents professionnels - Par / 14 février 2012

Les questions orales Question orale

Programmes de réussite éducative - Par / 24 janvier 2012

Administration