Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Droits de l’homme

Journal bilan du second Mandat 2011-2017

Publications locales

Par / 31 mai 2017
Retrouvez par thème l’ensemble des interventions du sénateur, les propositions de lois défendues, les propositions de résolutions qu’il a fait adopter.. Toutes ses actions pour la défense de l’emploi, des services publics, des communes, de l’éducation, des droits de l’homme et son action au sein des commissions des affaires étrangères et européennes. Télécharger le journal de 12 pages ci dessous . Journal 12 pages complet ou les pages individuellement pour accéder au thème qui vous intéresse Edito Défense des collectivités locales Education Santé Environnement Services (...) Lire la suite

Mineurs de 1948 : le combat continue !

Lettre au Premier Ministre

Par / 31 mai 2017
Paris, le 29 mai 2017 Monsieur le Premier Ministre, Vous dirigez un gouvernement qui se déclare à l’écoute de tous les Français et (...) Lire la suite

Cher Marwan Barghouti, vous exigez le droit le plus fondamental qui existe : le droit à la dignité humaine

Soutien aux prisonniers palestiniens en grève de la faim

Par / 16 mai 2017
Monsieur Marwan Barghouti Cell 201 Kishon Penitentiary Carmel Mountain National Park Israël Monsieur Barghouti, Depuis (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial

Par / 2 mars 2016
La Réunion était inhabitée à sa découverte, donc au moment de sa colonisation ; après quelques années de concession à la Compagnie des Indes Orientales, le royaume de France a annexé (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Ce pacte de la honte est contraire au droit d’asile et au droit des réfugiés

Mission d’information sur l’accord entre l’UE et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 4 avril 2016

Les courriers officiels La France ne doit pas accepter ce marché de dupes !

Accord Europe-Turquie sur la crise des migrants - Par / 16 mars 2016

Nos propositions de lois Une date majeure qui marque l’histoire de La Réunion

19 mars 1946, abolition du régime colonial - Par / 2 mars 2016

Les courriers officiels Pour le respect du droit à Calais

Courrier adressé au Ministre de l’Intérieur - Par / 29 février 2016

Affaires sociales La France doit respecter le droit international !

Droit de l’enfant : article 21ter - Par / 22 février 2016

Les courriers officiels Michel Billout interroge Laurent Fabius sur le silence assourdissant de la France

Atteintes aux droits de l’homme et aux libertés d’expression en Turquie - Par / 28 janvier 2016

Les communiqués de presse Mineurs de 1948 : une reconnaissance étendue

Projet de loi de finance rectificative 2015 - Par / 15 décembre 2015

Les communiqués de presse Après les propos odieux de Nadine Morano, le Sénat doit légiférer d’urgence

Suppression du mot « race » de notre législation - Par / 30 septembre 2015

Les débats Offrir l’asile aux êtres persécutés est un devoir d’humanité

Accueil des réfugiés en France et en Europe - Par / 16 septembre 2015

Les courriers officiels Encore un effort pour les grévistes de 1948

Courrier adressé à la Ministre de la Justice - Par / 11 septembre 2015

Les questions orales Une remise en cause de la souveraineté et de la sécurité alimentaire de ces pays

Accord de coopération Union Européenne-Colombie/Pérou - Par / 22 juillet 2015

Les questions écrites Des procédures interminables et abusives aux conséquences dramatiques

Attribution des titres de circulation aéroportuaire à l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle - Par / 10 juillet 2015

Lois On confond demandeur d’asile et immigré

Réforme de l’asile - Par / 11 mai 2015

Dernieres vidéos

L. 228

C’est le numéro de l’article du livre des procédures fiscales qui fait de la commission des infractions fiscales, organisme placé auprès du ministre de l’économie et des finances, le « juge d’instruction » des affaires de fraude pouvant donner lieu à une transmission au pénal. Une prérogative connue sous le nom de verrou de Bercy.

Administration