Groupe CRC Eric Bocquet Sénateur du Nord

Les rappels au règlement

Procédures définies par le règlement interne du Sénat, les rappels au règlement permettent aux sénateurs d’intervenir à l’ouverture de la séance publique sur un sujet particulier de leur choix, en lien avec l’actualité ou le débat en cours.

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Au nom de la République, toute la vérité doit être faite sur cette affaire

Budget et fiscalité

Faux témoignage de Frédéric Oudéa

Par / 26 avril 2016
Mes chers collègues, avant la suspension de nos travaux, Mme la présidente du groupe CRC a saisi le Bureau du Sénat afin qu’il soit statué sur la situation du président-directeur général de la Société générale. En effet, le 17 avril 2012, M. Oudéa a affirmé à la commission d’enquête qui l’auditionnait – sous serment, il faut le rappeler – que sa banque n’avait plus aucune activité au Panama. Or cette déclaration a été contredite voilà trois semaines par les révélations sur l’opération des Panama papers. Monsieur le président, dans le courrier que vous m’avez adressé le 13 avril dernier, vous suggérez que le (...) Lire la suite

La Société générale est restée l’un des principaux clients du Cabinet Mossack Fonseca 

 

Panama Papers

Par / 6 avril 2016
Madame la présidente, monsieur le ministre de l’agriculture, mes chers collègues, l’actualité de ces derniers jours impose un rappel au (...) Lire la suite

Ce qui était un texte pléthorique est devenu tout bonnement un monstre juridique

Loi Macron

Par / 7 avril 2015
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon rappel au règlement a trait à l’organisation de nos travaux. (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les rappels au règlement La France doit obtenir sans délai la libération de M. Condamin-Gerbier

Lutte contre la fraude fiscale et procureur de la République financier - Par / 17 juillet 2013


Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des finances
Elu le 25 octobre 2011
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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

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