Groupe CRC Eric Bocquet Sénateur du Nord

Nos propositions de lois

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De la transparence contre la fraude fiscale

Budget et fiscalité

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016

Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30.

Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières années, et notamment depuis la crise financière de 2008, par les parlementaires des deux assemblées sur les questions de l’optimisation, l’évasion et la fraude fiscales ont profondément modifié la conception et la représentation, dans l’opinion, de ces phénomènes jusqu’ici peu étudiés. La détermination des parlementaires, la sensibilisation de l’opinion publique, la vigilance de la société civile et notamment des associations luttant contre la délinquance financière ont conduit, dans un certain nombre de pays et singulièrement en France, à faire évoluer (...) Lire la suite
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Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Bio Express

Eric Bocquet

Sénateur du Nord
Membre de la commission des finances
Elu le 25 octobre 2011
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