Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Europe

43 sénatrices et sénateurs s’associent à la centaine de députés ayant saisi le Conseil constitutionnel

Les communiqués de presse

CETA

Par / 8 mars 2017
Le mercredi 15 février 2017, Le Parlement européen a ratifié l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’acronyme de CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) par 408 voix pour, 254 contre et 33 abstentions. Le CETA étant un « accord mixte », il revient désormais à 38 parlements nationaux et régionaux, compétents en matière commerciale de se prononcer sur le texte, pour qu’il soit définitivement ratifié. Cet accord viendra donc en son temps devant le Parlement français et nous vérifierons alors si les parlementaires le valident. Cependant, quelle que soit (...) Lire la suite

Démocrature

Brexit

Par / 3 février 2017
Chronique parue dans Liberté Hebdo. La décision de nos amis britanniques de quitter l’Union européenne n’en finit pas de susciter (...) Lire la suite

La gestion de l’euro souffre de deux tares originelles

Faut-il réformer le fonctionnement de la zone euro ?

Par / 12 janvier 2017
Je veux remercier mes collègues du groupe du RDSE d’avoir inscrit à l’ordre du jour de notre assemblée ce débat essentiel pour au moins deux (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Les parlements nationaux doivent impérativement être consultés

CETA

Par / 29 septembre 2016
Les négociations engagées en 2009 entre la Commission européenne et le gouvernement canadien en vue de la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG), ont abouti (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les débats L’évasion fiscale coûte chaque année 1 000 milliards d’euros au sein de l’UE

Conseil européen des 15 et 16 décembre 2016 - Par / 13 décembre 2016

Tribunes libres Brexit or not Brexit ?

Union européenne - Par / 9 décembre 2016

Tribunes libres Un accord contestable

UE-Turquie - Par / 14 novembre 2016

Les rapports Nous réaffirmons notre opposition à cet accord

Accord UE-Turquie du 18 mars 2016 - Par / 26 octobre 2016

Les débats Il n’y a pas dans le CETA de référence claire au principe de précaution

Conseil européen des 20 et 21 octobre 2016 - Par / 19 octobre 2016

Les débats Nous restons insatisfaits devant un « arrangement » négocié dans l’urgence

La France et l’Europe face à la crise au Levant - Par / 18 octobre 2016

Les questions écrites Une situation non conforme à l’esprit européen

Extension de la validité de la CNI - Par / 15 septembre 2016

Tribunes libres Bye bye London !

Brexit - Par / 1er juillet 2016

Tribunes libres L’Europe sociale n’existe pas

Travailleurs détachés - Par / 10 juin 2016

Les débats Préserver le droit, pour les États, de se prononcer librement

Accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada - Par / 9 juin 2016

Les communiqués de presse Une mission d’information pour vérifier la nécessité de cet accord

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Tribunes libres Un accord contraire au droit d’asile et qui va seulement profiter à la Turquie

Accord entre l’Union européenne et la Turquie relatif aux réfugiés - Par / 3 mai 2016

Les débats Que reste-t-il du rêve européen ?

Projet de programme de stabilité - Par / 27 avril 2016

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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

Administration