Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Budget et fiscalité

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Finances

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
La convention fiscale que nous examinons vise à harmoniser les dispositions de la Convention de 1971 avec les règles de l’OCDE. Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France dans les années 1960 et 1970. Même si l’optimisation fiscale liée au statut de RNH n’a rien de commun avec les montages offerts par les paradis fiscaux, il conviendrait que les pays de l’Union européenne n’aient pas recours à ce type de mesures pour se rendre plus attractifs. Pour le reste, nous ne pouvons que nous associer à la ratification de cet (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! (...) Lire la suite

Cette annonce masque l’indécence de l’exonération de l’ISF pour les fortunes mobilières

 

Taxe d’habitation

Par / 11 juillet 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics. Première recette fiscale des communes, premier échelon de la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

De la transparence contre la fraude fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale

Par / 22 février 2016
Dans le cadre de notre niche parlementaire, cette proposition de loi sera débattue par le Sénat à partir de 14h30. Les travaux et commissions d’enquête menés ces dernières (...) Lire la suite

Les autres interventions

Finances Ce texte se préoccupe surtout des revenus des capitaux et du patrimoine

Convention fiscale avec la Colombie - Par / 29 septembre 2016

Tribunes libres Le burkini de la finance

Sans domicile fisc - Par / 9 septembre 2016

Finances Nous proposons des politiques budgétaires radicalement différentes

Règlement du budget de l’année 2015 - Par / 13 juillet 2016

Tribunes libres « Le loup dans la bergerie »

Dernier livre d’Éva Joly - Par / 3 juin 2016

Les courriers officiels Préserver la dotation d’intercommunalité au niveau de 2016

Pour la Communauté d’agglomération Portes de l’Isère - Par / 27 mai 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Les communiqués de presse Le Sénat joue la montre

Faux témoignage de Frédéric Oudéa - Par / 26 avril 2016

Les communiqués de presse Cette audition ne saurait suffire à la manifestation de la vérité

Audition de Frédéric Oudéa par la commission des Finances du Sénat - Par / 12 avril 2016

Tribunes libres C’est la lutte fiscale...

Panama Papers - Par / 8 avril 2016

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

Administration