Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Immigration

Les droits des migrants continuent d’être bafoués

 

Les questions d’actualité

Garantir le droit d’asile ?

Par / 1er août 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». En réalité, il s’agit avant tout d’une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants, parmi lesquels des mineurs, ont été arrêtés à la gare de Cannes et reconduits brutalement à la frontière franco-italienne par les forces de l’ordre. Ils essayaient simplement de déposer une demande d’asile, en toute légalité ! Cette reconduite (...) Lire la suite

Régularisation des travailleurs Sans-Papiers MIN de Rungis

Courrier au Préfet

Par / 20 mars 2017
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous solliciter en urgence afin que vous puissiez examiner la situation des travailleurs (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les questions écrites La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Tribunes libres Faisons entendre la voix de l’accueil et de la fraternité

Centres d’Accueil et d’Orientation - Par / 14 novembre 2016

Tribunes libres Une solution à court terme

Démantèlement du camp de Calais - Par / 14 novembre 2016

Les questions écrites Un outil de développement de la citoyenneté à préserver

Ateliers socio-linguistiques pour l’apprentissage du français - Par / 9 juin 2016

Lois Le projet de loi initial manquait d’ambition

Droit des étrangers en France (nouvelle lecture) - Par / 16 février 2016

Lois L’immigration est un atout pour la France

Droit des étrangers en France - Par / 6 octobre 2015

Les questions écrites Situation de réfugiés et de migrants

Question écrite n° 16828 - Par / 9 juin 2015

Lois Un texte qui joue sur les peurs et sur les angoisses

Expulsion des squatteurs de domicile - Par / 10 décembre 2014

Lois Ce texte soustrait ces mineurs au droit commun au seul motif qu’ils sont étrangers

Accueil et prise en charge des mineurs isolés étrangers - Par / 12 février 2014

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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