Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Immigration

Les droits des migrants continuent d’être bafoués

 

Les questions d’actualité

Garantir le droit d’asile ?

Par / 1er août 2017
Ma question s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur. Le 12 juillet dernier, le Premier ministre présentait un plan intitulé : « Garantir le droit d’asile, mieux maîtriser les flux migratoires ». En réalité, il s’agit avant tout d’une politique dissuasive, tandis que les droits élémentaires des migrants continuent à être bafoués. Récemment, 156 migrants, parmi lesquels des mineurs, ont été arrêtés à la gare de Cannes et reconduits brutalement à la frontière franco-italienne par les forces de l’ordre. Ils essayaient simplement de déposer une demande d’asile, en toute légalité ! Cette reconduite (...) Lire la suite

Régularisation des travailleurs Sans-Papiers MIN de Rungis

Courrier au Préfet

Par / 20 mars 2017
Monsieur le Préfet, J’ai l’honneur de vous solliciter en urgence afin que vous puissiez examiner la situation des travailleurs (...) Lire la suite

Un climat sécuritaire qui ne répond ni à l’urgence humanitaire ni aux obligations internationales de la France

Accueil des migrants et des mineurs isolés dans les Alpes-Maritimes

Par / 22 février 2017
Question n° 25198 adressée à M. le ministre de l’intérieur Mme Éliane Assassi attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Notre politique d’immigration a besoin d’une réforme en profondeur

Politique d’immigration de la France

Par / 5 juin 2012
Depuis 2002, de nombreuses lois ont été adoptées, sous les gouvernements successifs de droite, visant toutes à restreindre les droits des étrangers le plus souvent en contradiction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les courriers officiels Politique de l’Immigration dans le Morbihan

Lettre Ouverte au Ministre de l’Intérieur - Par / 3 avril 2013

Les questions écrites Places de réinstallation supplémentaires dans le cadre du programme de réinstallation

Transparence dans la procédure de réinstallation des réfugiés - Par / 8 février 2013

Tribunes libres Roms, population méconnue

Rapport sénatorial sur l’intégration des populations Roms en Europe - Par / 1er février 2013

Lois La politique de criminalisation de l’étranger demeure

Droit de séjour : conclusions de la CMP - Par / 20 décembre 2012

Lois Notre désenchantement n’a pas disparu à l’issue de ce débat

Retenue pour vérification du droit au séjour : explication de vote - Par / 8 novembre 2012

Les courriers officiels Taxes Préfectorales

appliquées aux migrants - Par / 10 juillet 2012

Lois La seule efficacité de ces lois réside dans le fait qu’elles nourrissent la xénophobie

Immigration, intégration et nationalité (deuxième lecture) - Par / 12 avril 2011

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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