Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement refuse de répondre aux questionnements des habitants

Les communiqués de presse

Avenir des départements de petite couronne

Par / 25 juillet 2017
Comme annoncé, j’ai interrogé Jacques Mezard, Ministre de la Cohésion des Territoires, lors des questions orales au gouvernement ce mardi 25 juillet au Sénat. Il s’agissait pour moi de relayer la parole des habitants et des élus locaux du Val-de-Marne qui s’inquiètent de la possibilité de fusion des départements de petite couronne au profit de la Métropole du Grand Paris. C’est avec surprise que j’ai pris acte des propos du Ministre. Plutôt que de répondre à ma question, M. Mezard a préféré s’attarder sur un tout autre sujet ; précisément la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. (...) Lire la suite

Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Non au coup de force qui se prépare !

Projet de fusion des trois départements de petite couronne au sein de la métropole - Par / 26 juin 2017

Les communiqués de presse Institutions : le projet inavouable d’Emmanuel Macron

Renforcement de la monarchie présidentielle - Par / 11 mai 2017

Tribunes libres Une exigence de transparence

Affaire Pénélope - Par / 10 mars 2017

Tribunes libres Pauvres communes !

Ruralité et République - Par / 24 février 2017

Lois La commune doit rester compétente en matière d’eau et d’assainissement

Maintien des compétences eau et assainissement - Par / 23 février 2017

Les débats Des pans entiers de nos territoires se sentent légitimement abandonnés  

Outils et moyens des communes en zone rurales - Par / 21 février 2017

Les débats Il est plus que temps de desserrer l’étau de l’austérité qui étouffe les communes rurales  

Quels outils et moyens pour les communes en zone rurales ? - Par / 21 février 2017

Lois La concentration des pouvoirs et le recul du contrôle citoyen favoriseront l’affairisme

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Corse (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Les communiqués de presse Refusons que les Corses soient privés de démocratie

Création d’une collectivité unique en Corse - Par / 27 janvier 2017

Lois Avec ce nouvel OVNI institutionnel, c’est une nouvelle étape du démantèlement des institutions républicaines qui est franchie

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Relayant la position des élus et des syndicalistes de l’île, nous voterons contre ce texte

Règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse - Par / 26 janvier 2017

Lois Quelques mesures sociales qui auraient dû être appliquées depuis 1946 le sont enfin

Egalité réelle des outre-mer : explication de vote - Par / 19 janvier 2017

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75 %

des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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