Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Institutions, élus et collectivités

Le gouvernement refuse de répondre aux questionnements des habitants

Les communiqués de presse

Avenir des départements de petite couronne

Par / 25 juillet 2017
Comme annoncé, j’ai interrogé Jacques Mezard, Ministre de la Cohésion des Territoires, lors des questions orales au gouvernement ce mardi 25 juillet au Sénat. Il s’agissait pour moi de relayer la parole des habitants et des élus locaux du Val-de-Marne qui s’inquiètent de la possibilité de fusion des départements de petite couronne au profit de la Métropole du Grand Paris. C’est avec surprise que j’ai pris acte des propos du Ministre. Plutôt que de répondre à ma question, M. Mezard a préféré s’attarder sur un tout autre sujet ; précisément la fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine. (...) Lire la suite

Nanterre sera dépossédée de quartiers d’habitation, d’établissements scolaires et de services publics

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense : explication de vote

Par / 20 juillet 2017
Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée. À ce stade, je veux solennellement protester et (...) Lire la suite

En l’état, le texte issu des travaux de la commission des lois ne nous satisfait pas

Ordonnance créant l’établissement public Paris La Défense

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

Une évolution nécessaire pour lutter contre la fracture territoriale

Réforme de la dotation de solidarité communautaire

Par / 23 novembre 2015
La dotation de solidarité communautaire (DSC), telle qu’elle est prévue par l’article 1609 nonies C. du code général des impôts, répond à un besoin de péréquation au sein des (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois La multiplication des autorités administratives indépendantes pose la question de l’unicité de l’État

Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Par / 10 janvier 2017

Les questions écrites Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Une loi trop incantatoire

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 14 décembre 2016

Aménagement du territoire et développement durable Ce texte n’est certainement pas l’acte II de la loi Montagne

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne - Par / 12 décembre 2016

Les débats Le dynamisme de ces territoires ne peut se résumer à l’emploi touristique et tertiaire

Le Massif central, un enjeu de développement territorial - Par / 9 décembre 2016

Lois Le transfert de la compétence des transports scolaires à la région est absurde

Délégations de compétences en matière de transports scolaires - Par / 6 décembre 2016

Les questions écrites Une mauvaise perspective pour nos communes

Dématérialisation des cartes nationales d’identité - Par / 23 novembre 2016

Les communiqués de presse Un texte dénaturé par la droite parisienne

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 16 novembre 2016

Tribunes libres Homme de conviction et de courage, Paul Vergès était avant tout un résistant et un militant de toujours

Message du président du Sénat aux obsèques du sénateur de La Réunion - Par / 15 novembre 2016

Les communiqués de presse Paul Vergès, un homme qui marquera l’Histoire

Hommage au sénateur de La Réunion - Par / 12 novembre 2016

Lois Nous voulons rendre l’agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire

Statut de Paris et aménagement métropolitain : explication de vote - Par / 9 novembre 2016

Lois Nous demandons que les Parisiens soient consultés

Statut de Paris et aménagement métropolitain - Par / 7 novembre 2016

Tribunes libres Les « Sages » ne sont pas très sages

Conseil Constitutionnel - Par / 28 octobre 2016

Lois Il revient aux citoyens de juger de l’opportunité d’une fusion

Maintien des communes associées (deuxième lecture) - Par / 25 octobre 2016

Dans le département Les communes ont encore un rôle à jouer !

Intervention à la journée de l’AMF 62 - Par / 1er octobre 2016

Lois Ces mesures ne régleront pas les problèmes d’une Ve République à bout de souffle

Modalités d’inscription sur les listes électorales (conclusions de la CMP) - Par / 19 juillet 2016

Dernieres vidéos

75 %

des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

Administration