Vous souhaitez supprimer l’échelon que représentent les départements, alors même que la Constitution vous l’interdit

Lois

Conseillers territoriaux : exception d’irrecevabilité

Par / 7 juin 2011
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’objectif annoncé de la réforme des collectivités territoriales était la simplification du prétendu « millefeuille territorial » ; en fait, vous n’avez fait que rajouter plusieurs couches, rendant encore plus illisible l’organisation décentralisée de notre République ! Somme toute, ce n’est guère étonnant, puisque cette réforme n’est qu’une vaste opération de restructuration des compétences des collectivités territoriales visant à neutraliser leur pouvoir d’action. Un coup d’arrêt a d’abord été porté à l’intervention publique locale par le (...) Lire la suite

Ce texte ne répond pas à toutes nos interrogations

Éthique du sport et droits des sportifs

Par / 30 mai 2011
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord affirmer mon accord avec le constat qui vient (...) Lire la suite

Vous contraignez les collectivités locales à financer ces entreprises commerciales

Organisation du Championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

Par / 27 avril 2011
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, est-il nécessaire et raisonnable de favoriser toujours plus le football (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Les conseils municipaux doivent demeurer souverains

Réforme des collectivités territoriales : délégués communautaires - Par / 28 janvier 2010

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Réforme des collectivités territoriales : création des conseillers territoriaux - Par / 27 janvier 2010

Lois Le Parlement travaille en aveugle

Réforme des collectivités territoriales : explication de vote sur la question préalable - Par / 20 janvier 2010

Finances Une mission dévaluée et une administration en voie de démantèlement

Loi de finances pour 2010 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 4 décembre 2009

Lois Une réforme contraire à notre Constitution, à nos traditions démocratiques, à notre histoire

Réforme des collectivités territoriales : débat général en commission - Par / 2 décembre 2009


Bio Express

Jean-François VOGUET

Ancien sénateur du Val-de-Marne
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Elu le 29 septembre 2004
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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

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