Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Nous voulons réhabiliter la police de proximité

Nos propositions de lois

Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
« La garantie des droits de l’Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l’avantage de tous, et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » L’article 12 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen apporte une précision claire quant à l’action de la force publique : son périmètre est exclusivement circonscrit au service de l’intérêt commun. Toujours d’actualité dans son esprit, cette disposition est rappelée aux policiers d’aujourd’hui dans leur code de déontologie, qui définit par ailleurs l’essentiel de leurs missions et de leurs (...) Lire la suite

Il est urgent de redonner vie à une police de proximité

Au plus près de la population

Par / 13 septembre 2017
Depuis 2002, les policiers, soumis à la politique du chiffre, arborent un uniforme désincarné. Privés de la légitimité que confère une (...) Lire la suite

Les salariés du site chimique du Pont de Claix souffrent

Les conclusions à l’exposition fautive à l’amiante se font attendre...

Par / 4 septembre 2017
à Madame DELLOUBET, Ministre de la Justice Garde des Sceaux Madame la Ministre, Deux plaintes ont été (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
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Prévention, dissuasion, répression

Par / 18 septembre 2017
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Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Lois Nous refusons cette banalisation d’un état d’urgence permanent  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 18 juillet 2017

Lois La France doit être fidèle à ses idéaux en renonçant à cette surenchère sécuritaire  

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (question préalable) - Par / 18 juillet 2017

Lois Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises  

Sixième prorogation de l’état d’urgence - Par / 4 juillet 2017

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Tribunes libres Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

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Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

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de personnes en France prennent du Lévothyrox, ce médicament utilisé pour lutter contre les troubles de la thyroïde et dont la nouvelle formule semble engendrer de graves effets secondaires.

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