Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Les communiqués de presse

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 19 juillet 2017
Hier soir, dans un débat expéditif a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun. En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées (...) Lire la suite

Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises

 

Sixième prorogation de l’état d’urgence

Par / 4 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est la (...) Lire la suite

Déni de justice pour les victimes de l’amiante !

Arrêt de l’instruction pénale ?

Par / 29 juin 2017
21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les communiqués de presse Remettre à flot le service public de la justice

Mission d’information sur le redressement de la justice - Par / 6 avril 2017

Les communiqués de presse En finir vraiment avec le tout carcéral 

Livre blanc sur l’immobilier pénitentiaire - Par / 4 avril 2017

Tribunes libres Stop aux violences policières et au racisme ! 

Réunion publique à la bourse du travail de Gennevilliers - Par / 14 mars 2017

Les questions écrites Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Les communiqués de presse La justice des mineurs en danger

Majorité pénale à 16 ans - Par / 16 février 2017

Lois Ces dispositions risquent de favoriser les bavures policières

Sécurité publique (conclusions de la CMP) - Par / 16 février 2017

Lois Nous refusons de faire la loi sous le seul angle de l’émotion

Réforme de la prescription en matière pénale (nouvelle lecture) - Par / 15 février 2017

Lois Modifier la loi de 1881 au détour de cette proposition de loi est une erreur

Réforme de la prescription en matière pénale : deuxième lecture - Par / 7 février 2017

Les débats Le silence, la peur, la honte, le tabou ne doivent plus régner

Violences sexuelles : aider les victimes à parler - Par / 2 février 2017

Tribunes libres Au nom de la loi !

Affaire Wildenstein - Par / 20 janvier 2017

Tribunes libres Lagarde, Tapie, la Cour de justice de la République, le FMI... LETTRE OUVERTE à chez ces gens là

Décision de justice dans l’affaire Tapie - Crédit Lyonnais - Par / 21 décembre 2016

Les questions écrites Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

Tribunes libres Mégafichier : une centralisation « inutile et dangereuse »

Tribune parue dans le journal Libération - Par / 16 novembre 2016

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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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