Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Justice et police

Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Les communiqués de presse

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme

Par / 19 juillet 2017
Hier soir, dans un débat expéditif a été adopté au Sénat le projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ». Au lendemain du sixième renouvellement de la prorogation de l’état d’urgence, ce projet de loi pernicieux propose donc d’en « sortir » en intégrant directement ses dispositions d’exception dans notre droit commun. En début de discussion, la motion de procédure défendue par le groupe CRC a permis de faire le point sur l’arsenal pénal existant, fruit de l’accumulation de trente ans de législation en la matière, et de mettre en lumière les véritables problématiques liées (...) Lire la suite

Les dérives de l’état d’urgence ont été constatées à maintes reprises

 

Sixième prorogation de l’état d’urgence

Par / 4 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame la ministre auprès du ministre de l’intérieur, mes chers collègues, c’est la (...) Lire la suite

Déni de justice pour les victimes de l’amiante !

Arrêt de l’instruction pénale ?

Par / 29 juin 2017
21 ans après le dépôt des premières plaintes, le Parquet de Paris vient de requérir l’arrêt de l’instruction de plusieurs enquêtes pénales (...) Lire la suite
La dernière proposition de loi
Toutes nos propositions

La réalité des contrôles discriminatoires est notoirement reconnue

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs

Par / 15 décembre 2015
Cette proposition de loi sera également examinée par le Sénat aujourd’hui, toujours dans le cadre de notre niche parlementaire. L’objet de la présente proposition de loi est de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Lois Prendre les choses sous l’angle émotionnel n’est pas la bonne solution

Réforme de la prescription en matière pénale - Par / 13 octobre 2016

Tribunes libres Affaire Kerviel : suite et fin ?

Société Générale - Par / 7 octobre 2016

Lois Une vision purement gestionnaire de la justice

Modernisation de la justice du XXIe siècle (nouvelle lecture) - Par / 28 septembre 2016

Lois PS, droite et FN votent ensemble la prorogation de l’état d’urgence

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 22 juillet 2016

Lois Une fuite en avant sécuritaire

Prorogation de l’état d’urgence : conclusions de la CMP - Par / 21 juillet 2016

Lois Nous dénonçons l’utilisation de ce projet de loi pour tenter de mettre au pas le mouvement social

Prorogation de l’état d’urgence : article 1er ter A - Par / 20 juillet 2016

Lois Garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire à l’égard du pouvoir exécutif est indispensable

Garanties statutaires, obligations déontologiques et recrutement des magistrats - Par / 6 juillet 2016

Lois Un certain nombre des mesures proposées restent superficielles

Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Par / 4 juillet 2016

Les communiqués de presse Un débat de nouveau avorté

Lutte contre le contrôle au faciès  - Par / 30 juin 2016

Tribunes libres PNF

Lutte contre la fraude fiscale - Par / 27 mai 2016

Les communiqués de presse Pourquoi il y a lieu de saisir la justice

Faux témoignage présumé de Frédéric Oudéa - Par / 26 mai 2016

Lois Ce texte donne au ministère de l’intérieur des prérogatives tout droit inspirées de l’état d’urgence

Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (conclusions de la CMP) - Par / 25 mai 2016

Lois Notre objectif est aussi d’améliorer les relations entre la police et la jeunesse

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Nous dénonçons des dérives que personne ne peut nier

Lutte contre les contrôles d’identité abusifs - Par / 18 mai 2016

Lois Le gouvernement s’enlise dans l’ère du soupçon

Prorogation de l’état d’urgence - Par / 10 mai 2016

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des bénéficiaires de l’APL font partie du tiers des Français les plus pauvres.

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