Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires économiques

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : l’exemple de La Réunion

Par / 27 janvier 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, madame, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, dès les années quatre-vingt-dix, la région Réunion s’est résolument engagée dans une stratégie de développement durable, notamment avec la maîtrise de l’énergie, la recherche et l’utilisation d’énergies renouvelables, la préservation de la biodiversité et la lutte pour la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Cette situation n’est pas le fait du hasard, puisque le président de la région, Paul Vergès, ancien sénateur, est l’auteur de la proposition de loi tendant à conférer à la lutte contre l’effet de serre et à la prévention des risques liés au réchauffement climatique la qualité de priorité nationale, adoptée ici même, à l’unanimité, en 2001, puis par l’Assemblée nationale. Aussi l’environnement est-il devenu un axe fort de son action régionale.

Dès 1999, lors du colloque organisé par le syndicat des énergies renouvelables au siège de l’UNESCO, la région s’est fixé pour objectif l’autonomie énergétique de l’île dès 2025. Ce projet ambitieux, exemplaire au niveau mondial, qui vise à atteindre l’autosuffisance en matière de production d’électricité a suscité une nouvelle politique énergétique fondée sur l’utilisation de la biomasse, des énergies solaire et éolienne et la recherche sur les énergies marines, ainsi que la géothermie. Cet objectif est au cœur du plan régional de développement durable adopté en novembre 2006. Il a aussi inspiré l’an dernier le programme GERRI lancé par le Gouvernement et le projet « Réunion Île verte » porté par l’association La Réunion économique.

Plus récemment, le comité français de l’Union mondiale pour la nature, l’UICN, a organisé à la Réunion, en juillet 2008, une conférence internationale intitulée « l’Union européenne et l’outre-mer - Stratégies face au changement climatique et à la perte de la biodiversité ». À cette occasion, la Réunion s’est engagée à réduire de 100 %, d’ici à 2050, le taux de pollution en CO2 dans l’île. Dans le même temps, le G8, réuni en Europe, a fixé, pour la même échéance, son objectif de réduction à 50 % seulement.

Au-delà de ces proclamations, la Réunion peut déjà afficher un certain nombre de résultats de nature à prouver qu’elle est en mesure d’atteindre ces objectifs.

La Réunion détient l’une des plus importantes fermes nationales de panneaux photovoltaïques d’une capacité de 1,5 mégawatt. Grâce à des aides substantielles d’abord de la région, puis de l’État, la Réunion possède l’un des meilleurs taux d’équipement en chauffe-eau solaire au monde. Ainsi, 36 % de la production d’électricité dans notre île sont obtenus à partir d’énergies renouvelables : l’énergie hydraulique, solaire, éolienne, ainsi que la biomasse, avec deux centrales thermiques bagasse et charbon. Ce pourcentage devrait encore s’accroître à l’avenir avec les projets d’énergie solaire en cours de réalisation.

Le Grenelle de l’environnement accorde une importance particulière à la préservation de la biodiversité et aux services qui y sont associés.

De ce point de vue, la Réunion dispose encore d’une biodiversité riche et unique au monde. L’Union européenne, lors de la conférence avec l’UICN, que j’ai évoquée précédemment, a déjà souligné la contribution importante de notre département au patrimoine mondial de la biodiversité et l’urgence de mener des actions de masse pour préserver la richesse de ce patrimoine gravement menacé.

Dans cette optique, la Réunion a décidé de créer une réserve naturelle marine et un parc national couvrant 42 % de son territoire. L’importance de cette superficie soumise aux contraintes qui s’imposent pour sanctuariser ce périmètre montre l’intérêt que portent les Réunionnaises et les Réunionnais à leur patrimoine.

La sauvegarde de ce patrimoine et la mise en œuvre de ce projet nécessitent toutefois la création de milliers d’emplois. À ce sujet, nous avons eu l’occasion de proposer M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté la création, dans ce domaine, d’un vrai service public, qui entrerait dans le champ d’application du RSA, le revenu de solidarité active.

À la Réunion, la prise en compte de l’urgence écologique constitue donc une volonté politique forte et concrète. Elle se traduit déjà par des résultats qui ont d’ailleurs été soulignés au plus haut niveau de l’État, même si beaucoup reste encore à faire.

Monsieur le ministre d’État, votre projet de loi est un outil qui pourrait aider la Réunion dans les efforts qu’elle accomplit en la matière, mais il convient de l’amender pour qu’il ne soit pas en deçà de la volonté affichée par notre département.

C’est ainsi que l’article 49 du projet de loi limite à 50 % le taux de pénétration des énergies renouvelables pour l’ensemble de l’outre-mer, alors que la Réunion, qui s’est inscrite dans une démarche d’autonomie énergétique fondée sur la maîtrise de la demande en énergie, table sur un taux de 100 %.

En outre, le programme relatif à la maîtrise des consommations semble se limiter à l’adoption d’un plan climat-énergie territorial dans chaque collectivité en 2012. Or cet axe est prioritaire et mérite, dès maintenant, la mise en œuvre d’actions concrètes, notamment la fixation d’une date pour la mise en place de la réglementation thermique par décret interministériel. Ces mesures doivent cependant tenir compte des niveaux d’engagement différents dans chaque département d’outre-mer, afin de ne pénaliser aucun d’entre eux.

Votre projet de loi affiche des ambitions certaines. Tout en se distinguant par son caractère innovant, il dénote toutefois quelques insuffisances, notamment pour ce qui concerne les moyens financiers et leur répartition entre tous les partenaires, l’État et les collectivités locales, notamment. Au-delà, le développement durable implique une remise en cause des comportements actuels ainsi que des modèles de développement qui conduisent à des catastrophes économiques, sociales et écologiques. Par ailleurs, il doit conduire à faire surgir chez chacun d’entre nous une nouvelle façon de penser, fondée sur la solidarité des humains entre eux et avec toutes les espèces animales et végétales de la planète.

Cette prise de conscience collective passe aussi par des actions ponctuelles collectives ou individuelles. Même si nous sommes dans une petite île, monsieur le ministre d’État, nous souhaitons apporter notre modeste contribution.

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