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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu

Loi Travail : article premier -

Par / 13 juin 2016

En complément des arguments de ma collègue Laurence Cohen, je dirai que l’article 1er est à l’image de l’ensemble du texte. Il n’a donc rien d’anodin, même si la mise en place d’une commission peut apparaître comme une volonté de dialogue, donc d’apaisement.

Cette commission affiche en réalité la couleur : mettre les principaux concernés hors-jeu, puisque les organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés y seront seulement associées, alors que c’est l’ensemble du code du travail qui est atteint.

Même si les travaux de la commission Badinter, puisque c’est comme cela qu’on la nomme, ont pu éclairer une partie de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur ce qu’est le droit du travail, il ne nous semble pas utile de les graver dans le marbre de la loi, d’autant que l’article originel dispose : « La commission présente, pour chaque partie du code du travail, l’intérêt d’accorder la primauté à la négociation d’entreprise ou à celle de branche. » Autrement dit, le fondement de la réforme à venir se base sur ce que nous contestons : l’inversion de la hiérarchie des normes et l’abandon du principe de faveur. C’est ce que la majorité sénatoriale appelle la « place centrale de la négociation collective » et qu’elle ne remet évidemment pas en cause.

Aussi, dès son article 1er, le projet de loi tend à imposer cette nouvelle norme en matière de droit de travail, ce que nous n’acceptons pas. Il constitue donc un symbole de l’autoritarisme qui prévaut dans l’organisation du débat.

Madame la ministre, vous avez retracé tout à l’heure la genèse du texte. Pour ma part, je me contenterai de retracer celle de l’article 1er. Voici ce qui figurait dans un article paru sur le site du journal Le Monde le 12 mai 2015 : « L’attitude d’Emmanuel Macron sur un amendement de l’UMP concernant la simplification du code du travail irrite déjà les syndicats ».

En effet, dans la soirée du 7 mai 2015, la majorité sénatoriale avait adopté un amendement ayant pour objet de mettre en place une commission chargée de proposer dans un délai d’un an un « nouveau code du travail simplifié ». Il s’agissait alors « d’accroître les possibilités de dérogation aux dispositions du code du travail par un accord collectif ».

Madame la ministre, vos services n’ont pas eu un gros travail d’élaboration à fournir pour l’article 1er, puisque vous avez repris une proposition de la droite sénatoriale guidée par le patronat ! (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) C’est sans doute votre conception du progrès social. Ce n’est pas la nôtre. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’article 1er.

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