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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette logique va fragiliser l’ensemble des salariés

Loi Travail : article 2 -

Par / 14 juin 2016

L’article 2 représente la substantifique moelle du projet de loi, en prévoyant notamment l’inversion de la hiérarchie des normes et la mise à mal du principe de faveur. Cette logique va fragiliser l’ensemble des salariés, plus particulièrement les femmes, car ce sont elles qui vivent majoritairement des situations précaires et connaissent le plus d’inégalités dans les domaines de l’emploi, des conditions de travail, des salaires, du déroulement de carrière ou de la formation.

Les progrès en matière d’égalité professionnelle ont été obtenus à la suite de luttes menées par les femmes et de l’adoption de certaines lois. Même si le chemin à parcourir reste encore long, comme nous l’avons vu tout au long de nos débats, la loi, accompagnée de sanctions aux contrevenants, a amélioré la situation professionnelle des femmes. Or, avec votre texte, madame la ministre, la loi deviendrait supplétive et s’appliquerait seulement lorsqu’il n’y a pas de disposition au niveau de la branche ou de l’entreprise. Les conséquences en seraient dramatiques.

Si l’on prend la question des temps partiels, que subissent bon nombre de femmes dans de nombreux métiers comme ceux du commerce ou de l’accompagnement à la personne, votre projet de loi va encore aggraver les choses. Et je ne fais pas ici de procès d’intention, je dénonce des faits ! Rappelons-nous, mes chers collègues, que Mme Najat Vallaud-Belkacem, alors ministre des droits des femmes, avait instauré une norme de vingt-quatre heures minimales, sauf dérogation. Or soixante branches ont négocié pour contourner cette loi et, en moyenne, la durée des temps partiels dans ces soixante branches est de dix-sept heures. Avec ce projet de loi, la norme sera le moins-disant et les vingt-quatre heures voulues par cette ministre deviendront dérogation.

Mme Nicole Bricq. Ce n’est pas vrai !

Mme Laurence Cohen. C’est parce que nous refusons l’extension de la précarité et de la flexibilité que nous combattons cet article 2 ; c’est parce que nous sommes favorables à la négociation, parce que nous croyons au dialogue social que nous soutenons la hiérarchie des normes, avec principe de faveur et encadrement par la loi. C’est cette vision que nous défendrons à travers nombre des amendements que nous proposerons.

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