Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste face à ces reculs

Dialogue social (nouvelle lecture) : explication de vote -

Par / 20 juillet 2015

Dans la discussion générale, je décrivais ce texte comme une synthèse des reculs décidés par le Gouvernement au détriment des salariés et des attaques de la droite sénatoriale contre le droit du travail.

À l’issue de cette nouvelle lecture, je regrette le manque de pugnacité de mes collègues du groupe socialiste et républicain face à ces reculs. Je ne citerai que deux exemples : la suppression des commissions paritaires interprofessionnelles et le lissage des seuils de onze et de cinquante salariés pendant trois ans, qui réduiront les possibilités des salariés d’être représentés dans les entreprises. Je n’ai pas vu nos collègues socialistes défendre des amendements pour contrer ces mesures. Seuls les communistes l’ont fait.

Le groupe CRC est resté combatif et fidèle à ses convictions tout au long des débats, défendant des propositions concrètes : le rétablissement et la départementalisation des commissions paritaires interprofessionnelles ; la suppression du lissage des seuils ; un rythme de convocation suffisant pour garantir aux représentants des salariés à la délégation unique du personnel le temps nécessaire pour travailler correctement ; le lien entre le rapport sur la situation comparée et la négociation ; l’interdiction des négociations triennales sur les salaires – il s’agit d’un recul important, car aujourd’hui ces négociations sont annuelles et les salariés y sont très attachés – ; l’engagement d’un véritable débat de concertation avec tous les acteurs concernés sur la réforme d’ampleur des services de santé au travail. Aucune de nos propositions n’a été retenue, sinon un amendement relatif aux intermittents du spectacle.

Il nous semble que le texte issu de l’Assemblée nationale a été durci par la majorité sénatoriale. Le groupe CRC votera donc contre.

Les dernieres interventions

Affaires sociales Le droit à l’IVG est un droit inaliénable des femmes

Délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse - Par / 7 décembre 2016

Affaires sociales Ces multiples renoncements sont autant de portes ouvertes dans lesquelles s’engouffrent la droite

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Nous ne voterons pas cette motion

Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Par / 1er décembre 2016

Affaires sociales Aux antipodes d’une politique de justice sociale  

Financement de la sécurité sociale pour 2017 : explication de vote - Par / 22 novembre 2016

Administration