Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Les dispositions essentielles sont conservées, sédation profonde, soins palliatifs, même s’il y a un point faible, le financement

Droits des malades et des personnes en fin de vie (deuxième lecture ) : explication de vote -

Par / 29 octobre 2015

Nous avons eu des discussions passionnantes, sur un sujet aussi délicat que celui de la fin de vie.

J’avais annoncé en discussion générale que le groupe communiste, républicain et citoyen voterait ce texte s’il n’était pas dénaturé en séance. Ce soir, la majeure partie des dispositions qu’il nous semblait important de conserver demeurent : sédation profonde, soins palliatifs, etc. Le financement de ces derniers reste un point faible, mais peut-être y reviendrons-nous, dans quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, et alors nous serons très vite fixés.

Si certains membres de mon groupe estiment que le texte ne va pas assez loin, les avancées introduites nous semblent intéressantes.

Je regrette, pour ma part, les imprécisions dont a fait part Georges Labazée à l’instant sur les directives anticipées. Le fait que des amendements qui avaient reçu un avis défavorable en commission reçoivent un avis favorable en séance m’a quelque peu mise en colère. J’ai le sentiment que l’on n’a pas respecté le travail accompli en commission sur la collégialité de la décision. Quoi qu’en disent les rapporteurs, il me semble que ce que nous avions fait sur les directives anticipées a été amoindri en séance publique.

Je vous avoue que je suis encore hésitante au moment de voter ce texte et d’engager mon groupe sur une proposition de loi au sujet de laquelle je l’ai assuré qu’elle comportait des avancées, notamment sur les directives anticipées. Il me semble que je ne pourrais tenir le même discours après ce qui vient de se passer.

J’entends néanmoins M. Amiel, M. Dériot et M. Pillet. Je veux bien faire confiance à nos trois rapporteurs, dans leur diversité politique, car ce sujet le mérite. C’est la raison pour laquelle le groupe CRC votera ce texte, qui ne constitue qu’une étape.

D’ici à la CMP, mon avis sera un peu plus affûté et je vous proposerai peut-être alors de revenir sur la question de la décision collégiale afférente aux directives anticipées en espérant, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, que nous puissions échanger un peu plus sereinement afin d’aboutir à la meilleure rédaction possible.

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