Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics

Loi Travail : article 32 -

Par / 23 juin 2016

L’article 32 vise à ouvrir la possibilité pour des établissements d’enseignement secondaire privés et ne conventionnant pas avec l’État de bénéficier de la taxe d’apprentissage. Cette mesure pose un certain nombre de problèmes.

Elle marque une nouvelle attaque contre le financement des établissements publics du secondaire en ce sens qu’elle diminuerait encore la part « hors quota » dont les collèges et les lycées peuvent bénéficier.

Cette attaque n’est pas la première, puisque la réforme de 2014 a déjà réduit les ressources des établissements publics en moyenne de 30 % d’après leurs gestionnaires, en raison de l’augmentation de la quote-part affectée aux CFA. De fait, ce sont les capacités pédagogiques des établissements qui ont été attaquées, ce qui a par ailleurs hypothéqué les chances de réussite des élèves inscrits. Ce constat est encore aggravé par le fait que les dotations de fonctionnement ont baissé, obligeant à des transferts de crédits.

Cet affaiblissement du public au détriment du privé non conventionné pose par ailleurs une question simple : l’apprentissage doit-il, oui ou non, avoir une mission d’éducation ? À la vue des moyens mobilisés pour développer l’apprentissage, en affaiblissant la formation professionnelle sous statut scolaire, il semble que le choix a malheureusement déjà été fait par les gouvernements successifs.

Mes chers collègues, il s’agit clairement de la mise en concurrence entre établissements publics et établissements privés, d’une part, et entre formations professionnelle et technologique et apprentissage, d’autre part. Réformes successives de la taxe d’apprentissage, multiplication des dispositifs fiscaux, on semble avoir oublié qu’apprentissage et formation technologique font tous les deux de l’alternance, mais que la seconde voie recueille un taux de réussite supérieur de neuf points au CAP et de vingt points au baccalauréat professionnel.

Les articles du dossier

Affaires sociales La santé publique sous le joug de l’austérité  

Modernisation de notre système de santé : explication de vote - Par / 6 octobre 2015

Affaires sociales La prise en charge curative passe au second plan

Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par / 18 septembre 2015

Affaires sociales Les professionnels parlent à juste titre de recul

Modernisation de notre système de santé : psychiatrie - Par / 18 septembre 2015

Affaires sociales Le gouvernement choisit de reculer

Accessibilité pour les personnes handicapées (conclusions de la CMP) - Par / 21 juillet 2015

Affaires sociales Une avancée en matière de soins palliatifs qui ne compense pas les carences du texte  

Nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie : explication de vote - Par / 23 juin 2015

Affaires sociales Nous souhaitons que nos concitoyens aient une fin de vie qui corresponde à leur volonté

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Par / 16 juin 2015

Affaires sociales Ce texte est un renoncement de plus à agir pour les personnes vulnérables

Accessibilité des établissements pour les personnes handicapées - Par / 2 juin 2015

Affaires sociales Les salariés n’ont souvent pour seule solution que de demander à leur médecin un arrêt maladie

Congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant ou d’un conjoint - Par / 1er avril 2015

Affaires sociales Le groupe CRC votera contre ce texte remanié qui entérine le statu quo

Lutte contre le système prostitutionnel : explication de vote - Par / 30 mars 2015

Affaires sociales Les prostituées sont des victimes

Lutte contre le système prostitutionnel - Par / 30 mars 2015

Administration