Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Une proposition innovante qui ne doit pas masquer la réalité du chômage

Expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (conclusions de la CMP) -

Par / 18 février 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’en venir à la proposition de loi, je voudrais formuler un regret concernant l’organisation de nos débats. Les trop nombreux bouleversements de planning peuvent expliquer, si ce n’est excuser, la faible fréquentation de notre hémicycle ce soir.

La proposition de loi est le fruit d’une réflexion menée par plusieurs associations qui œuvrent au quotidien en faveur des personnes les plus fragiles. Nous ne pouvons que souscrire à l’initiative de ces femmes et de ces hommes engagés sur le terrain de mener cette expérimentation territoriale innovante, qui tente d’enrayer le chômage de longue durée.

Lors de la discussion en première lecture, nous avons obtenu que des emplois durables soient proposés aux demandeurs d’emploi. C’est très important, comme il est important de préciser qu’à l’issue de l’expérimentation les emplois proposés conserveront toujours une pertinence économique.

De la même manière, la prise en compte de notre amendement en faveur d’une évaluation de la formation proposée aux chômeurs a enrichi la proposition de loi. La qualité de la formation est une condition indispensable à la réussite de l’expérimentation et, à ce titre, il est normal qu’une évaluation soit réalisée pour garantir aux demandeurs d’emploi une reconnaissance professionnelle des compétences acquises. Alors que le Président de la République s’est engagé à ce que 500 000 chômeurs soient formés d’ici à la fin du quinquennat, il serait opportun de conditionner les formations à des critères de qualité.

Enfin, nous avons soutenu les modifications apportées par notre rapporteur, dont je veux saluer l’écoute et le sens du travail collectif, tant au sein de la commission des affaires sociales qu’en commission mixte paritaire, notamment en élargissant le public concerné aux personnes qui ont démissionné de leur emploi ou qui ont conclu une rupture conventionnelle.

Toutefois, nous restons interrogatifs sur le financement de cette expérience territoriale, initialement conçu comme une réorientation des aides sociales. La complexité de sa mise en œuvre tend à désigner les collectivités comme principaux financeurs des expérimentations.

Le Gouvernement a annoncé le déblocage de 10 millions d’euros pour amorcer l’expérimentation la première année. Mais qu’en sera-t-il ensuite ? Les seuls éléments de réponse dont nous disposons, c’est que l’État, à partir de la deuxième année, va réduire sa participation financière à hauteur du niveau actuel de prise en charge des contrats aidés. Ainsi, deux ans après le lancement de l’expérimentation, l’État ne prendra plus en charge que 47 % du dispositif, laissant aux collectivités le soin de trouver les 53 % restants.

Nous avons à maintes reprises dénoncé les coupes budgétaires imposées aux collectivités territoriales ; nous pensons que c’est une politique à courte vue qui ne peut qu’engendrer des manques insupportables. Dans ce contexte austéritaire, est-ce à dire que les collectivités qui souhaitent mettre en place une expérimentation sur leur territoire devront accepter de supprimer d’autres dépenses publiques pour financer ce projet ? Pour notre groupe, les collectivités qui souhaitent expérimenter ce projet doivent être soutenues par l’État et non l’inverse.

Cela étant dit, l’intérêt de mener une expérimentation dans les territoires, l’objectif de redonner un emploi aux chômeurs de longue durée et la prise en compte de nos amendements conduisent les membres du groupe CRC à soutenir la proposition de loi. Cependant, ce soutien ne nous interdit pas de rappeler la réelle portée du texte face à l’ampleur du chômage dans notre pays. L’enthousiasme de certaines et de certains à l’idée de réduire le chômage grâce à ces expérimentations doit être relativisé. Il ne faut pas faire dire au texte plus que ce qu’il prévoit !

Oui, donner de l’emploi à 2 000 ou 3 000 chômeurs de longue durée, c’est bien, mais je tiens à rappeler que, depuis le début du quinquennat de François Hollande, le nombre de chômeurs de longue durée a progressé de 782 500, pour représenter désormais 45 % des inscrits à Pôle emploi ! Ce constat démontre, une fois de plus, l’échec des politiques successives de libéralisation de l’économie menées à coup de déréglementation du code du travail, de réduction des allocations chômage, de développement des contrats précaires mais aussi d’aides publiques aux entreprises et d’exonérations massives de cotisations sans conditionnalité.

Le Premier ministre semble être sur le point d’entendre les critiques formulées à l’encontre des milliards d’euros du CICE donnés aux entreprises sans aucune contrepartie de leur part. C’est un débat, mais, en réalité, la question n’est pas seulement celle de l’instauration de contreparties pour l’utilisation de l’argent public ; il s’agit, plus globalement, de la politique de l’emploi dans notre pays.

Nous avons des propositions pour faire reculer très fortement le chômage, qui passent par l’arrêt des politiques d’austérité et du gel des salaires, par le développement de nouveaux services publics, un effort de formation professionnelle beaucoup plus important de la part des entreprises et une relance de l’emploi industriel dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique, notamment. Ces propositions passent aussi par la réduction du temps de travail : parler de 32 heures au XXIe siècle est un beau défi que nous pouvons et que nous devons relever !

Une autre politique en matière de lutte contre le chômage suppose également de nouveaux droits d’intervention des salariés dans la gestion, notamment un droit suspensif des licenciements dans l’attente de l’analyse de solutions alternatives.

Pour l’heure, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen voteront en faveur de cette expérimentation territoriale, qui constitue une innovation intéressante. Nous espérons qu’elle sera suivie de mesures ambitieuses en faveur de l’emploi pour trouver enfin une réponse aux 3 millions de chômeurs de longue durée de notre pays. Je viens d’esquisser quelques pistes, madame la secrétaire d’État. J’espère que vous y avez été attentive et que vous pourrez faire des propositions en ce sens. 

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