Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

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Affaires sociales

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Vous vous résignez à la pénurie de médecins du travail

Loi Travail : article 44 -

Par / 24 juin 2016

Il s’agit d’un article majeur du projet de loi, puisqu’il traite de la médecine du travail. Tout le monde sait combien les maladies professionnelles continuent d’augmenter ; il s’agit d’un important sujet de société. Je vous rappelle que cette médecine, mise en place en 1946, est une conquête remarquable de la Libération.

Ce qui résume selon nous cet article est l’adaptation, pour ne pas dire la résignation, à une situation de pénurie de médecins du travail, que chacun constate. Mes collègues du groupe CRC et moi-même avons démontré que cette situation était en partie organisée. D’ailleurs, nous ne discernons pas dans les propositions du Gouvernement de véritable volonté politique de rendre de nouveau cette fonction attractive, ni d’engager au plus vite un plan d’urgence pour retrouver le nombre de médecins du travail dont notre société a besoin.

La proposition du Gouvernement, au travers de son amendement n° 1065 relatif au travail de nuit – il s’agit d’une question essentielle – est ainsi à l’image de cette adaptation, qui constitue en réalité un recul. L’objet de cet amendement – un suivi individuel régulier – constitue en fait en recul par rapport au droit actuel du travail, qui prévoit un contrôle médical tous les six mois. Nous ne pouvons pas accepter cela, pas davantage que l’ensemble de la résignation qui émane de l’article 44.

Certains l’ont signalé, un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a été dévoilé dans la presse qui montre les dégâts du travail de nuit non seulement sur la vie sociale et familiale de l’individu, mais encore sur sa santé. Pour que l’explication de notre vote sur l’article 44 soit bien claire, je rappelle que nous avons rejeté l’article 2, qui inverse la hiérarchie des normes et permet de libéraliser, de déréglementer et de généraliser le travail de nuit.

Aussi, que ce soit à propos de cette question spécifique du travail de nuit ou de l’adaptation, voire de la résignation, à cette situation de pénurie,…

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Dominique Watrin. … à laquelle nous souhaitons remédier, nous ne pouvons que voter contre l’article 44.

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