Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Finances

Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France

Convention fiscale avec le Portugal

Par / 20 juillet 2017
La convention fiscale que nous examinons vise à harmoniser les dispositions de la Convention de 1971 avec les règles de l’OCDE. Il est opportun de rappeler l’apport de la communauté portugaise au développement de la France dans les années 1960 et 1970. Même si l’optimisation fiscale liée au statut de RNH n’a rien de commun avec les montages offerts par les paradis fiscaux, il conviendrait que les pays de l’Union européenne n’aient pas recours à ce type de mesures pour se rendre plus attractifs. Pour le reste, nous ne pouvons que nous associer à la ratification de cet (...) Lire la suite

Il faut réduire la dépense publique, la chose est acquise et c’est là, soi-disant, la seule solution !

Orientation des finances publiques

Par / 20 juillet 2017
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, il faut, sans tarder, sans faiblir, réduire la dépense publique ! (...) Lire la suite

Ni la Cour des Comptes ni les chambres régionales ne doivent outrepasser leurs fonctions

Partie législative du code des juridictions financières

Par / 6 juillet 2017
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, devant la profusion du recours à la procédure des ordonnances (...) Lire la suite

Les autres interventions

Un budget qui ne répond pas aux besoins et aux aspirations populaires

Projet de loi de finances pour 2016 (explication de vote) - 8 décembre 2015

Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants - Par / 3 décembre 2015

ll est urgent de favoriser le développement de ces territoires

Projet de loi de finances pour 2016 : outre-mer - Par / 3 décembre 2015

Plus que jamais, la lutte contre la fraude fiscale doit être une priorité de l’action publique

Projet de loi de finances pour 2016 : gestion des finances publiques et des ressources humaines - Par / 3 décembre 2015

Un budget en légère hausse

Projet de loi de finances pour 2016 : sport, jeunesse et vie associative - Par / 3 décembre 2015

Un affaiblissement du soutien de l’État

Projet de loi de finances pour 2016 : médias, livre et industries culturelles - Par / 3 décembre 2015

Comment faire plus et mieux avec moins de moyens humains ?

Projet de loi de finances pour 2016 : travail et emploi - Par / 2 décembre 2015

Les objectifs fixés reposent principalement sur le bon vouloir des opérateurs privés

Projet de loi de finances pour 2016 : politique des territoires - Par / 2 décembre 2015

Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Des réponses qui manquent trop souvent d’ambition

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire - Par / 2 décembre 2015

Les sénateurs du groupe CRC ne voteront pas ces crédits, qui ne sont pas à la hauteur des enjeux

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

Un désengagement de l’État du financement de la construction publique

Projet de loi de finances pour 2016 : égalité des territoires et logement - Par / 1er décembre 2015

Les inquiétudes du monde de la mer ne sont pas levées

Projet de loi de finances pour 2016 : écologie, développement et mobilité durables - Par / 1er décembre 2015

C’est l’organisation même de l’État et des services rendus qui est affectée

Projet de loi de finances pour 2016 : administration générale et territoriale de l’État - Par / 30 novembre 2015

Un budget insuffisant au regard des politiques de solidarité nécessaires

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Réaliser des économies au détriment des personnes handicapées n’est pas acceptable

Projet de loi de finances pour 2016 : solidarité, insertion et égalité des chances - Par / 30 novembre 2015

Les gouvernements successifs ont abdiqué face à la loi implacable du marché

Projet de loi de finances pour 2016 : agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Par / 30 novembre 2015

Le désengagement de l’État nous semble aberrant

Projet de loi de finances pour 2016 : économie - Par / 28 novembre 2015

La culture est une pièce maîtresse de notre combat pour la liberté

Projet de loi de finances pour 2016 : culture - Par / 28 novembre 2015

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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