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Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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Cette mission n’échappe malheureusement pas au dogme de la rigueur

Projet de loi de finances pour 2016 : anciens combattants -

Par / 3 décembre 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » occupe une place limitée dans le projet de loi de finances, son importance symbolique est très grande ; c’est encore plus vrai dans les circonstances exceptionnelles que nous vivons.

Malheureusement, cette mission n’échappe pas au dogme de la réduction de la dépense publique, que nous dénonçons avec constance. Relativiser la baisse de 4,7 % des crédits en raison des évolutions démographiques, c’est oublier que les attentes des anciens combattants deviennent toujours plus pressantes compte tenu de leur âge : 76 ans en moyenne pour les anciens d’Afrique du Nord.

Or le simple maintien de l’enveloppe de 2015 aurait permis de satisfaire nombre de leurs demandes. Certes, on peut aussi se rassurer en disant que les crédits ne baisseront que de 130 millions d’euros, après une baisse de 250 millions d’euros en 2015, mais il n’en reste pas moins que cette diminution est à comparer aux 165 millions d’euros reçus par le groupe Auchan au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE.

Ce propos n’est pas en décalage avec notre débat, mes chers collègues, bien au contraire, puisque le patron multimilliardaire de ce groupe, Gérard Mulliez, a déclaré, au sujet du CICE, qu’il n’avait rien demandé et qu’il n’en avait de toute façon pas besoin…

Les anciens combattants apprécieront ce choix d’affectation des ressources de la nation. On ne peut pas toujours arguer que le contexte financier est difficile : notre pays n’a jamais été aussi riche ! Ce projet de loi de finances est donc aussi affaire de choix quant à la répartition des richesses.

Monsieur le secrétaire d’État, je le reconnais volontiers, vous êtes un excellent communicant ! Vous avez mis en exergue les quelques avancées de ce budget, que M. le rapporteur pour avis a jugées symboliques devant la commission des affaires sociales. En réalité, ces mesures nouvelles ne représenteront, au mieux, que quelques millions d’euros, pour un total de crédits de 2,6 milliards d’euros. Encore faudra-t-il, du reste, qu’elles soient suivies d’effet…

Globalement, ce projet de budget ne contient que très peu de mesures nouvelles ; il procède surtout à des adaptations.

Je pense aux modalités de calcul plus favorables de la majoration de pension pour les conjoints de grands invalides de guerre. Il s’agit en fait d’une mesure de lissage dont l’effet est difficile à apprécier.

Je pense également à l’extension du bénéfice de la campagne double pour certains anciens fonctionnaires et assimilés. C’est une bonne chose.

Je pense enfin à l’allocation de 3 145 euros par an pour les conjoints et ex-conjoints de harki. Cette mesure est tout à fait bienvenue.

En revanche, monsieur le secrétaire d’État, vous vous êtes très peu étendu sur une mesure qui, d’ailleurs, avait déjà été engagée en 2015 : la substitution d’une aide de solidarité à l’aide différentielle aux conjoints survivants. Depuis le mois de juin, les veuves d’anciens combattants ne peuvent plus prétendre qu’aux aides sociales de l’ONACVG, dont le bénéfice est subordonné à la présentation des justificatifs nécessaires.

Pourtant, en août dernier, vous affirmiez encore que cette allocation était nécessaire. En 2014, il avait même été promis que son bénéfice serait étendu aux anciens combattants eux-mêmes. Il n’en sera donc rien. On revient à la case départ des aides facultatives, aussi bien, d’ailleurs, pour les veuves d’anciens combattants que pour les anciens combattants eux-mêmes. Je développerai mon point de vue sur ce sujet lorsque j’expliquerai mon vote sur l’amendement n° II-147.

Enfin, ce projet de budget ne comporte aucune revalorisation des pensions militaires d’invalidité, de la retraite du combattant ou du plafond majorable des rentes mutualistes. Nous le regrettons. Vous avez déclaré que ces mesures coûteraient trop cher à l’État ; pourtant, comme je l’ai déjà montré, d’autres choix ont été faits qui sollicitent bien plus lourdement les finances publiques. Les membres du groupe CRC voteront donc contre les crédits de la mission.

Permettez-moi de conclure en évoquant le lien entre armée et nation.

En commission des affaires sociales, M. le rapporteur pour avis a souligné son importance, notamment en cette période où la jeunesse doit être pleinement sensibilisée aux enjeux de la défense de notre pays et des valeurs de la République. Il a également insisté à juste titre sur l’intérêt, en termes de dialogue social et d’insertion, de la journée défense et citoyenneté. Nous saluons nous aussi l’expérimentation d’un service militaire volontaire.

Toutefois, nous voyons bien les limites de ces dispositifs, le lien entre armée et nation ayant été sérieusement ébranlé, depuis trente ans, par la priorité donnée à la projection d’une armée de professionnels sur des théâtres d’opérations extérieures, le plus souvent, d’ailleurs, dans le cadre de l’OTAN et en l’absence de lien réel avec des menaces pesant sur l’indépendance et la souveraineté de la France.

Toutes ces considérations militent aujourd’hui pour l’ouverture d’un débat sur la création d’un service national civique mixte universel, destiné aux jeunes âgés de dix-huit à vingt-six ans, rémunéré et pris en compte au titre de la retraite. De notre point de vue, les appelés pourraient ainsi être sensibilisés aux enjeux de la défense nationale, mais aussi de solidarité, de fraternité et de paix en France et dans le monde.
Ce serait une évolution positive, à condition toutefois, bien entendu, que les organisations de jeunesse, dont on connaît les réticences, soient associées à la démarche. En tout état de cause, il faudrait, à tout le moins, qu’une réflexion commune s’engage sur toutes ces questions, le format de la JDC nous paraissant à tous trop étriqué, surtout dans les circonstances actuelles.

En conclusion, pour les raisons que je viens de résumer, nous ne pourrons voter les crédits de cette mission, qui manque selon nous d’ambition.

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