Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Finances

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

Lire la suite

Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage

Projet de loi de finances pour 2016 : enseignement scolaire -

Par / 2 décembre 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, je dirai un mot tout d’abord pour déplorer la réduction drastique du temps de parole pour la discussion de cette mission, la plus importante de l’État par ses enjeux comme par son volume de ses crédits.

Les moyens mobilisés dans les trois derniers budgets ont financé la reconstruction d’une formation initiale en recréant des postes d’enseignants stagiaires, ce qui était absolument indispensable.

M. Roland Courteau. Très bien !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Nous avions pour notre part prôné la mise en place d’une formation alimentée par de véritables prérecrutements, où les étudiants ne sont pas utilisés comme des moyens d’enseignement en responsabilité de classe.

Je continue de plaider en faveur de cette solution, car la crise du vivier persiste et montre que cette question est toujours d’actualité.

Concernant les professeurs de lycées professionnels, ou PLP, comment expliquer, monsieur le secrétaire d’État, que, sur l’année 2014-2015, quelque 60 % des stagiaires PLP exerçaient à temps plein devant des élèves, et qu’ils sont encore 40 % sur la session 2015-2016 ?

M. Jacques Grosperrin. Ils enseignent deux matières !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Le respect du mi-temps serait déjà une première étape et le gage d’une véritable attention à la formation des professeurs des lycées professionnels, les grands oubliés depuis la réforme de la mastérisation.

Ce budget pour 2016 est marqué par la prise de fonction de nombreux fonctionnaires stagiaires : 12 011 ETP dans le premier degré et 12 534 ETP dans le second. Cela se traduit par une augmentation nette de 5 920 ETP dans les plafonds d’emplois : 3 411 ETP dans le premier degré et 2 509 ETP dans le second degré. C’est plus du double de l’année dernière, et ce ne sera pas de trop sur le terrain.

En effet, je voudrais dire à M. Longuet qu’il n’y a pas trop d’enseignants en France, ni dans le primaire ni dans le secondaire.

Cher collègue, vous présentez cette année un amendement similaire à celui de l’année dernière, visant à diminuer les crédits de la mission en supprimant des créations de postes de stagiaires et en prévoyant le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux dans le second degré.

Ce dogme a déjà sévi sous le précédent quinquennat et il a abouti à la suppression de 80 000 postes.

M. Jacques Chiron. Eh oui !

M. Jacques-Bernard Magner. Exactement !

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Or je n’ai pas le souvenir que les traitements des enseignants, notamment ceux du premier degré, aient été significativement améliorés !
Pis, en guise de « revalorisation » du métier, vous avez supprimé la formation initiale ! Nous voterons donc contre les amendements déposés par la majorité sénatoriale de droite.

Oui, il faut recruter plus d’enseignants et les former davantage, et même aller au-delà de ce que le Gouvernement fait aujourd’hui, car les moyens mobilisés depuis le PLF 2013 n’ont pas permis de répondre à de nombreux autres besoins sur le terrain.

J’évoquerai tout d’abord les moyens de remplacement. Dans certaines académies de région parisienne par exemple, le volant de remplaçants était déjà épuisé quelques semaines seulement après la rentrée pour pourvoir des postes de titulaires. Je pourrais citer une école maternelle, que je connais bien, dans laquelle une classe de petite section a vu se succéder trois enseignants en deux mois !

Autre point noir : les moyens consacrés à la formation continue des personnels restent très insuffisants. Ainsi, pour le premier degré, les crédits de l’action n° 4 diminuent légèrement par rapport à 2015, passant de 18,5 millions d’euros à 17,8 millions d’euros.

S’agissant du second degré, les moyens pour la formation continue des personnels, à l’action n° 10 du programme 141, augmentent certes de 20 millions d’euros par rapport à 2015 – 49,5 millions d’euros en 2016, contre 29,5 millions d’euros l’année précédente –, mais ces 20 millions d’euros supplémentaires sont destinés à financer un plan de formation pour « bâtir une culture commune sur le numérique ». S’il est indispensable, cet effort ne peut cependant répondre à lui seul aux besoins de formation nécessaires pour permettre à tous les enseignants d’appréhender et de déjouer les mécanismes de l’échec scolaire. Or, excepté cette dotation, les crédits sont identiques à ceux de 2015.

Pourtant, la rentrée de 2016 verra entrer en vigueur les nouveaux programmes du primaire et du collège. Je m’inquiète donc du peu de moyens consacrés et des modalités retenues actuellement pour préparer les enseignants à ces changements pédagogiques considérables.

Je crains une nouvelle fois que la formation continue ne soit cantonnée à de la prescription, pour présenter les réformes ou décrypter les dispositifs nouveaux, et ne permette pas l’émergence de véritables collectifs enseignants, qui permettraient à ces derniers de réfléchir entre eux sur leur métier, hors des injonctions et des prescriptions de l’institution.

L’expérience de tels collectifs d’enseignants, menée sous la houlette de l’équipe de clinique de l’activité du Conservatoire national des arts et métiers, le CNAM, avait offert des perspectives intéressantes ; ces groupes de pairs échangeant sur leur travail, sans aucun regard hiérarchique en surplomb, ont le mérite de « dépsychologiser » les difficultés rencontrées par les participants dans leurs classes, car les problèmes individuels sont réinterprétés comme des problèmes généraux, liés à l’organisation du travail et non à la personne de l’enseignant lui-même.

Une démarche à rebours de la tendance à diffuser des « guides de bonnes pratiques » formatées et stéréotypées, qui visent la standardisation des pratiques enseignantes pour en faciliter le contrôle, sans améliorer leur efficacité pédagogique. Ce chantier, monsieur le secrétaire d’État, est donc toujours au point mort.

Enfin, j’aborderai rapidement la question des écoles supérieures du professorat et de l’éducation, les ESPE. En l’absence d’un fléchage des moyens, certaines ESPE éprouvent des difficultés pour accueillir et former l’ensemble de leurs stagiaires dans les meilleures conditions. Le Comité de suivi sur la loi d’orientation, dont je fais partie, rendra dans quelques jours son premier rapport. Il pointera cette question des ESPE, avec un état des lieux et des propositions très utiles.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, vous le voyez, nous portons un regard critique sur ce budget.

Toutefois, notre vote dépendra du rejet ou non des amendements défendus par la majorité sénatoriale de droite.

Les dernieres interventions

Finances La péréquation doit retrouver sa verticalité

Calcul du potentiel fiscal de communautés d’agglomération issues des SAN - Par / 16 février 2017

Finances Il nous semble logique d’y regarder d’un peu plus près

Accord multilatéral sur l’échange des déclarations pays par pays - Par / 26 janvier 2017

Finances Une croissance en berne

Loi de finances rectificative pour 2016 (nouvelle lecture) - Par / 21 décembre 2016

Finances Un tassement de la croissance économique du pays

Loi de finances rectificative pour 2016 - Par / 15 décembre 2016

Finances Nous proposons une alternative à l’austérité  

Loi de finances pour 2017 (explication de vote sur une question préalable) - Par / 30 novembre 2016

Finances Reste à doter le parquet national financier des moyens correspondants

Répression des abus de marché : conclusions de la CMP - Par / 8 juin 2016

Finances Un élément de la lutte contre l’évasion fiscale

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Finances C’est l’intérêt général que nous défendons avec cette proposition de loi

Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale - Par / 18 mai 2016

Administration