Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Lois

Avant d’être débattu et voté en séance publique, chaque projet ou proposition de loi est examiné par l’une des sept commissions permanentes du Sénat : lois, finances, affaires économiques, affaires étrangères et Défense, affaires culturelles, affaires sociales, aménagement du territoire et du développement durable. Classées par commissions, retrouvez ici les interventions générales et les explications de vote des sénateurs CRC.

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L’élection par circonscription est un élément de mise en cause des communes

Métropole de Lyon -

Par / 21 mai 2015

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le groupe CRC s’est longuement exprimé dans le cadre de la loi MAPTAM contre la création de la métropole de Lyon.

Vous le savez également, notre groupe n’est pas favorable aux ordonnances. C’est donc sans surprise que nous voterons contre ce texte.

Sur le fond, l’élection par circonscription est un élément de mise en cause des communes, constitutif de la métropole. Elle consacre le caractère plein et entier de la métropole en tant que collectivité territoriale, cas unique en France. De fait, de nombreux maires de petites communes ne seront plus à la métropole, et le président de chaque conférence territoriale des maires sera le décideur métropolitain pour toutes les communes de sa circonscription.

Ce mode électoral renforce ce niveau supra-communal et inframétropolitain qui écrase les communes. Notons que l’on en rajoute une couche ! Voilà qui est surprenant de la part de ceux qui dénonçaient l’existence d’un millefeuille territorial copieux et indigeste.

En revanche, nous sommes convaincus d’une chose : ce mode électoral ne favorisera pas le pluralisme, d’autant qu’il repose sur un découpage forcément sujet à débats.

De facto, en 2020, un nouveau type de maire existera en France : le maire d’une commune de la métropole de Lyon, un maire aux pouvoirs restreints et limités ; un maire qui ne représentera pas les intérêts des populations de son territoire communal ; un maire qui, comme je l’ai dit, ne sera peut-être même pas élu comme conseiller métropolitain, certaines circonscriptions ayant plus de communes que de sièges à pourvoir. Néanmoins, ce maire aura un peu plus de pouvoirs que les maires des neuf arrondissements de la commune de Lyon. Bref, il sera un maire hybride.

De plus, nous le savons, ce curieux système, une « circonscription sur la base de plusieurs circonscriptions », ne disposant que d’une dizaine de sièges à pourvoir, renforcera le bipartisme et les petits arrangements. À l’heure où notre pays exige davantage de démocratie, notamment de démocratie locale, ce dispositif apparaît comme un non-sens !

Enfin, j’indique que nous ne voterons pas les divers amendements déposés sur le présent texte.

L’un de ces amendements tend à réduire le nombre de conseillers métropolitains. Or, à nos yeux, ce n’est pas en réduisant le nombre d’élus que l’on renforcera la démocratie. Quant au dernier amendement, il ne nous convient pas, principalement du fait de l’esprit qui a présidé à sa rédaction. Le débat et le travail législatif ne peuvent être employés à des règlements de compte personnel !

Je le répète, notre collègue, Cécile Cukierman et l’ensemble des élus de notre groupe sont longuement intervenus, lors de la discussion de la loi MAPTAM, pour s’opposer à la création de telles métropoles et à de semblables concentrations des pouvoirs. Il est bien dommage que nous n’ayons pas, à l’époque, été suivis par les membres de l’actuelle majorité sénatoriale. Il est vrai que ce débat a eu lieu avant les élections municipales, donc avant les élections du président de la métropole...

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