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Les communiqués de presse

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Nous mettons en garde en garde contre les dangers inégalitaires d’une territorialisation de l’école

Groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires -

Par / 8 juin 2017

Intervention de Thierry Foucaud, co-rapporteur, lors de la présentation du rapport du groupe de travail sénatorial sur la réforme des rythmes scolaires.

A l’issue des six mois de travaux de notre groupe de travail, j’ai acquis la conviction, malgré les difficultés constatées, qu’il ne fallait pas revenir à la situation qui prévalait avec la réforme Darcos de 2008.

Je défends donc le maintien d’une semaine organisée sur 4 jours et demi, dont 5 matinées.

Cependant la réforme « Peillon » n’est pas exempte de critique. Sur la forme, d’abord, cela a été dit.

Elle a notamment conservé les 24 heures. La question du temps aux apprentissages reste encore aujourd’hui absente du débat sur les rythmes scolaires.

Je m’étonne d’ailleurs que le nouveau Ministre de l’éducation, qui a dit vouloir fonder sa méthode de travail sur « l’évaluation », s’empresse d’ajouter un troisième décret permettant au final un retour à la semaine de 4 jours, et ce à moins d’un mois des vacances d’été. La précipitation est mauvaise conseillère sur ce dossier, son prédécesseur en sait quelque chose.

Des critiques sur le fond également, ce qui a été moins commenté.

La réforme de 2013 a certes réorganisé le temps scolaire sur 9 ½ journées dont 5 matinées. Cependant, elle n’est pas revenue sur la suppression – opérée par la réforme Darcos de 2008 – de deux heures d’enseignement par semaine pour tous les élèves : passage de 26 heures par semaine pour tous les élèves à 24 heures pour tous + 2 heures d’aide personnalisée destinée au départ aux élèves en difficultés, transformées en « APC » .

Par contre, la réforme Peillon a ajouté 1/2 journée de temps périscolaire, à la charge des communes, au mépris des inégalités qui existaient en la matière d’une commune à l’autre, voire d’une école à l’autre.

L’évaluation, c’est le deuxième point sur lequel je souhaite insister.
L’aide individualisée avait fait l’objet d’une évaluation par l’inspection générale de l’éducation nationale (IGEN) en 2010. Le rapport a été censuré par la droite et publié seulement en 2012. Il pointait pourtant les limites de ce dispositif et son inefficacité s’agissant justement des élèves-cibles, à savoir ceux rencontrant d’importantes difficultés dans les apprentissages.

Les apprentissages n’est-ce pas justement ce qui devrait être au cœur de notre réflexion s’agissant aussi des rythmes scolaires ? C’est ma conviction.
C’est pourquoi, j’ai insisté pour que figure parmi les recommandations du rapport une évaluation des conséquences de la réforme sur les apprentissages, et notamment, les conséquences du passage de 26 heures hebdomadaires à 24 heures. C’est l’angle mort de cette réforme et il est plus que temps de s’y attaquer avant d’envisager toute nouvelle évolution.

La diversité des mises en œuvre que nous avons pu observer au cours de nos auditions et déplacements interrogent : comment penser que les effets seront les mêmes partout ! Il faut aussi mesurer les effets sur ce qui demeure enseigné à l’école ? Et dans quelle mesure assiste-t-on à un transfert des apprentissages culturels et sportifs vers le périscolaire ?

Sur les difficultés réelles rencontrées par les communes en matière de ressources humaines. Il faut poser la question du statut des animateurs et les « sécuriser » plutôt que de les fidéliser, en leur donnant accès à une formation.
C’est pourquoi, je propose la création d’un service public déconcentré et d’une filière d’animation. Dans certaines communes l’accès élargi au périscolaire a pu être compensé par une dégradation de l’offre de loisirs des communes : fermeture de colonies de vacances, réduction de l’accès au conservatoire… pour faire face à ce nouveau poste de dépense.
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Ce qui m’amène évidemment à la question des moyens.

Notre groupe de travail souhaite que l’accompagnement financier de l’Etat et des CAF soit pérennisé. Et il ne faudrait pas que la réforme annoncée par l’actuel gouvernement se solde, au final, par un désengagement de l’Etat.
Un mot enfin sur la diversité des situations rencontrées. Cette diversité doit aussi être interprétée en termes de concurrence entre les écoles.

Cette « diversité » est alors un facteur d’aggravation des mécanismes de ségrégation scolaire. C’est pourquoi je considère que la discussion doit se faire dans un cadre national et non local et je souhaite mettre en garde contre les dangers d’une territorialisation de l’école. Ce qui serait contraire à l’intérêt des élèves et à la réussite scolaire de toutes et tous.
Je vous remercie.

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