Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

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Pourquoi je vote contre la révision constitutionnelle !

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation -

Par / 22 mars 2016

Par un vote solennel, le Sénat se prononce aujourd’hui sur la révision constitutionnelle, instituant entre autre la déchéance de nationalité et l’inscription dans notre Constitution de l’Etat d’Urgence.

Ce texte de loi a été annoncé dans l’émotion des attentats terribles de Janvier et Novembre 2015. Alors que nos valeurs républicaines étaient visées, la déchéance de nationalité n’est pas la bonne réponse. E² lle n’est pas une arme efficace pour lutter contre les réseaux djihadistes. Elle est plutôt une grave menace pour l’ensemble des citoyens. Comment une telle mesure inefficace ne pourrait-elle pas affecter la citoyenneté ?

Concernant la constitutionnalisation de l’Etat d’Urgence, c’est bien parce qu’il instaure des mesures d’exception que le Gouvernement a besoin de l’inscrire dans la Constitution, seul moyen d’échapper à d’éventuels recours devant le Conseil Constitutionnel. Sans compter que la prochaine réforme du code des procédures pénales propose des dispositions permettant l’inscription dans la loi ordinaire, la notion d’état d’urgence permanent.

Notre Démocratie ne peut combattre ceux qui nient ses valeurs en renonçant à ses principes d’égalité et de fraternité. C’est pourquoi, je ne voterai pas ce texte de loi.

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