Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

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Renforcement des dispositions de lutte contre la pollution marine

Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages -

Par / 22 janvier 2016

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages”, le Sénat a examiné deux amendements de la sénatrice Evelyne Didier et du groupe Communiste, Républicain et Citoyen visant à lutter contre les pollutions marines causées par les matières plastiques.

La sénatrice Evelyne Didier se réjouit de l’adoption du premier amendement prévoyant qu’« à compter du 1er janvier 2018, la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit des bâtonnets ouatés dont la tige n’est pas composée de papier biodégradable et compostable en compostage domestique est interdite ». En effet, les cotons tiges sont des produits difficiles à trier dans les ordures ménagères et ils se retrouvent dans les composts et les boues d’épuration polluant les rivières et les océans en passant par les circuits des eaux usées.

Il vient également compléter la loi de transition énergétique et de croissance verte en prévoyant des sanctions en cas de non respect des interdictions des sacs plastiques et de la vaisselle plastique.

Le deuxième amendement, qui a reçu un avis favorable du rapporteur, prévoyait qu ’« à compter du 1er janvier 2018, il est mis fin à la production, la distribution et la vente de produits rincés d’hygiène, de soin, de cosmétique, de détergents ainsi que des produits d’entretien et de nettoyage comportant des particules plastiques solides y compris biodégradables ». Cette disposition visait à réduire l’accumulation des microplastiques, dont les microbilles, dans le milieu marin. Cet amendement a été retiré à la demande de la Ministre. Cependant, il a permis d’engager une réflexion sur un sujet méconnu et pourtant essentiel pour réduire à la source les déchets plastiques qui encombrent nos mers et nos océans.

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