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Les communiqués de presse

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Un désaccord en trompe-l’œil

CMP relative au projet de loi Macron -

Par / 3 juin 2015

La commission mixte paritaire, organe regroupant 7 députés et 7 sénateurs chargé de trouver un accord après l’examen d’un projet ou proposition par les deux assemblées, et aujourd’hui d’examiner le projet de loi dit « Macron », a échoué ce mercredi 3 juin au matin.

Le désaccord intervenu entre la majorité de droite du Sénat et la majorité gouvernementale de l’Assemblée Nationale masque toutefois mal un accord sur l’essentiel, c’est-à-dire sur une économie fondée sur la compétitivité, la concurrence, une économie soumise aux dogmes libéraux.

Le désaccord intervient sur la surenchère de la droite, pas sur les axes clés du projet de loi.

Sur la dérégulation du transport par car, menaçant grandement l’avenir du ferroviaire, et notamment des trains Intercités, sur le renoncement à l’effort pour le logement social, sur les faveurs à l’actionnariat des plus aisés, sur les privatisations des aéroports et de l’armement, et surtout sur le principe de la généralisation du travail du dimanche, la remise en cause des prud’hommes, et la restriction des droits des salariés, l’accord a été explicitement affiché de part et d’autre.

L’attitude du Ministre Emmanuel MACRON en séance publique au Sénat montre à l’évidence que les points d’accord vont s’élargir, satisfaisant aux exigences de la droite sénatoriale comme par exemple le plafonnement des indemnités de licenciement ou la mise en place d’une « commission pour rédiger un nouveau Code du travail simplifié ».

Ce désaccord est donc en trompe-l’œil. Les sénatrices et sénateurs du groupe CRC ont rappelé, par la voix de Jean-Pierre BOSINO, membre de cette CMP, leur opposition à ce projet fourre-tout, mais transparent en ce qu’il est une attaque d’envergure contre ce qu’il reste du droit du travail français.

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