Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les communiqués de presse

Retrouvez ici l’ensemble des communiqués de presse publiés par les élus du groupe CRC.

Lire la suite

Un dispositif coûteux et inefficace pour l’emploi

Rapport d’information sur le CICE -

Par / 19 juillet 2016

Marie-France Beaufils a présenté devant la commission des finances les conclusions de son rapport de contrôle budgétaire sur le profil des bénéficiaires du CICE.

http://dai.ly/x4kz5xi
Un dispositif coûteux et inefficace pour l’emploi

La créance de CICE est conséquente : le CICE millésime 2014 s’élève ainsi à près de 17,3 milliards d’euros. Les prévisions transmises estiment le coût budgétaire du CICE à près de vingt milliards d’euros à l’horizon 2020 a été envisagé, soit près de 1 % du PIB de notre pays, et ce avant le relèvement annoncé du taux à 7 % par le Président de la République début juillet.

Estimation de consommation des créances de CICE jusqu’en 2018

Source : Direction générale du Trésor, printemps 2016

Alors que le CICE est souvent promu comme un dispositif « simple » du fait de son taux unique, la complexité de sa mise en œuvre est réelle, particulièrement pour les TPE et PME. Le préfinancement a été une nécessité de son déploiement, le groupe Bpifrance en est devenu l’acteur incontournable, via son dispositif « Avance+ Emploi ». Celui-ci a d’ailleurs dû être étendu aux très petites créances dès 2014, devant les réticences des banques commerciales à assurer cette mission.

Le CICE a également déstabilisé les services fiscaux auxquels il a été demandé services de donner la priorité à sa gestion. Les contrôles réalisés sur le CICE sont limités à la comparaison aux données déclarées aux organismes sociaux (ACOSS), et aucun suivi n’est effectué par l’administration fiscale sur l’utilisation du crédit d’impôt, contrairement à ce que prévoit la loi.

Le CICE semble ne pas avoir atteint sa cible. L’analyse de la répartition de la créance par secteur souligne l’éloignement du dispositif par rapport à sa cible initiale : deux secteurs d’activité se distinguent, avec 19 % chacun : les industries manufacturières et extractives d’une part, le commerce d’autre part. L’industrie, cible initiale du dispositif est donc péniblement le premier secteur concerné avec à peine 19,4 % de la créance.

Répartition du CICE (créance IS) par secteur d’activité en 2014
(en %)

Source : commission des finances du Sénat, d’après la réponse du ministère des finances et des comptes publics au questionnaire de la rapporteure spéciale

À l’usage, le CICE a été pour les TPE et PME un outil presque exclusivement destiné à pallier les grandes fragilités. Le CICE ainsi que son préfinancement par Bpifrance ont souvent été utilisés afin de reconstituer des fonds de roulement ou, souvent, en substitution à des outils de trésorerie que les banques commerciales n’assuraient pas.

Trois ans après le lancement du dispositif, ses conséquences en termes d’emploi sont, si l’on en croit les instituts de statistiques et de recherche en économie, bien moindres qu’espérées, quand ses bénéfices en termes de compétitivité sont incertains. Il est à craindre que les résultats ne soient pas au rendez-vous, et que l’investissement productif n’ait pas bénéficié du CICE à hauteur de l’ambition annoncée et du coût budgétaire consenti.

Le CICE se révèle donc un outil complexe, dispersé et à l’efficacité incertaine. Il semble aujourd’hui nécessaire de remettre à plat cette dépense fiscale conséquente et d’engager avec les vingt milliards d’euros annuellement prévus une politique publique portée par un vrai projet de prospective à moyen et long terme pour l’industrie française.

Télécharger le rapport :

Rapport CICE

Les derniers communiqués

Les communiqués de presse La majorité sénatoriale adoube les ordonnances de régression sociale

Habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social - Par / 27 juillet 2017

Les communiqués de presse Un nouveau coup de menton du Président de la République

Démission du chef d’état-major Pierre de Villiers - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Le despotisme doux ou le cynisme décomplexé en marche

Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme - Par / 19 juillet 2017

Les communiqués de presse Interdiction des emplois familiaux : le Sénat doit être exemplaire

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 12 juillet 2017

Les communiqués de presse Moralisons aussi la finance

Rétablissement de la confiance dans l’action publique - Par / 11 juillet 2017

Les communiqués de presse Non au coup de force qui se prépare !

Projet de fusion des trois départements de petite couronne au sein de la métropole - Par / 26 juin 2017

Administration