Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Ces mesures vont développer les inégalités et accroître le taux de pauvreté

Conférence des territoires -

Par / 1er août 2017

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.

Madame, Monsieur,

Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir.

Comme vous le savez, la première Conférence Nationale des Territoires s’est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, en présence du Premier Ministre et du Président de la République. Cette conférence a eu au moins le mérite d’apporter quelques éclairages sur le sujet. J’ai donc tenu à vous écrire à ce propos.

Le Président de la République a d’abord annoncé le maintien et même l’amplification de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Cette décision est particulièrement inquiétante. L’annonce d’une nouvelle baisse de 13 milliards d’euros est inadmissible : ce ne sont pas les collectivités qui sont responsables de la dette publique. Mais les conséquences quotidiennes pour vos collectivités sont désastreuses : non remplacements d’agents partant en retraite, diminution des investissements, fermetures de services publics...

Par ailleurs, la réforme de la taxe d’habitation est un piège. Avant tout parce qu’elle est un des premiers éléments d’une refonte globale de la fiscalité (augmentation de la CSG, baisse de l’ISF...). Mais aussi parce que si les foyers économiseront 230 € en moyenne chaque année après la réforme de la taxe d’habitation, la baisse de la DGF leur coûtera 351 € par an en suppression de services publics, de crèches, de services périscolaires... On ne peut donc pas accepter cette nouvelle remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Enfin, le Président de la République a déclaré vouloir "tendre à deux niveaux seulement d’administration en deçà du niveau régional". C’est la poursuite des réformes des précédents quinquennats qui ont déjà durablement affaibli les communes et les départements. C’est aussi calquer notre modèle républicain sur une mondialisation porteuse de concurrence entre les territoires avec des métropoles toujours plus avantagées et des périphéries abandonnées. La démocratie locale en serait d’autant plus affaiblie que le Président de la République a annoncé la réduction d’un tiers du nombre des élus locaux dont la plupart, sont engagés bénévolement dans la vie publique locale.

Le logement est un axe majeur de développement de nos communes. Les annonces d’économies en la matière laissent également présager d’une situation complexe. A l’occasion d’une commission, Madame Valèrie LETARD, Sénatrice UDI du Nord a exposé son point de vue dans la présentation de son rapport sur la politique de la ville : « Si la politique de la ville consacre beaucoup de moyens au volet urbain, je vous rappelle que le volet social ne doit pas être négligé. Or le Gouvernement a l’intention d’annuler des crédits de paiement de ce programme pour 2017 à hauteur de 46 millions d’euros, soit une réduction drastique de l’ordre de 11%. Ce n’est pas de bon augure pour les crédits consacrés à la rénovation urbaine et aux politiques sociales menées dans ces quartiers. Cette baisse des crédits va immanquablement réduire les moyens consacrés à l’emploi ou encore à l’Education. Il ne faut pas laisser ces quartiers se transformer en ghettos. L’état doit continuer d’agir en faveur de l’égalité des chances et préserver les capacités d’action des collectivités ». Je partage complètement cette analyse sur les coupes budgétaires dans le secteur de la politique de la ville. Cela fait courir des risques de rupture grave des équilibres sociaux dans les territoires. Ces mesures vont développer les inégalités et aboutir à un accroissement du taux de pauvreté alors que déjà, près de 150 000 personnes vivent dans la rue dont 30% d’enfants et que 2 millions de familles attendent l’attribution d’un logement social ou du moins accessible.

En parallèle, les 500 plus grandes fortunes professionnelles ont augmenté ces vingt dernières années quatre fois plus vite que le PIB national. Leur fortune est passée de 80 à 570 milliards soit plus que le budget de l’Etat. Pourtant, une réforme de l’ISF est annoncée, prévoyant 3 milliards d’euros de baisse de leur imposition. L’évasion fiscale coûte plus de 80 milliards d’euros par an aux caisses de l’Etat et des collectivités, pour dynamiser l’investissement public local. J’insiste notamment sur l’enjeu d’appuyer l’emploi local et les PME/TPE qui irriguent nos territoires.

Nous avons les moyens et surtout les atouts pour bâtir une France solidaire, respectueuse de tous ses territoires et qui prépare l’avenir. C’est pourquoi, j’ai tenu à vous adresser ce courrier afin de vous communiquer les informations portées à ma connaissance sur ce sujet. Je connais votre fort attachement au Département et tout particulièrement à l’avenir des communes, berceaux de la démocratie locale, aujourd’hui en danger.

Restant à votre disposition, je vous prie de croire, Madame, Messieurs les Maires du Morbihan, en l’assurance de mes sincères salutations.

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