Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Classement des rivières

Demande de moratoire à la Ministre de l’Ecologie pour une véritable reconnaissance des cours d’eau dans la continuité écologique -

Par / 6 octobre 2015

Madame la Ministre,

Je souhaite attirer votre attention sur l’exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique.

En effet, la Directive cadre européenne 2000 sur l’eau, oblige les Etats membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et des masses d’eau. Notre pays s’est engagé dans la transition énergétique avec une loi portant la volonté d’un nouveau mode de consommation et de production de notre énergie.

Ainsi, une grande partie des cours d’eau de notre territoire ont été classés en liste 2 de l’article 214-7 du code de l’environnement.
Or, selon ce classement, 10 à 20 000 seuils et barrages seraient actuellement menacés soit de destruction, soit d’obligation d’équipement par dispositifs de franchissement. Ces travaux représentent un coût important pour les propriétaires qu’ils soient privés ou publics.

Pourtant, l’application de la loi dite LEMA de 2006 a remis en cause le principe de continuité écologique sur plusieurs points concernant particulièrement la gestion de l’eau. Les exemples sont nombreux en la matière entre le potentiel hydroélectrique délaissé, ou la perte de fonction des réserves d’eau, l’absence de garanties concernant les risques en aval…

De nombreux propriétaires ou professionnels du secteur s’interrogent sur le devenir de leur structure ou de leur ouvrage. Tous reconnaissent l’importance de la continuité écologique. Ils demandent simplement de mieux prendre en compte la réalité des milieux aquatiques.

Au-delà de la recherche d’une politique énergétique plus responsable, certaines dispositions réglementaires pourraient être revues afin de permettre l’essor du potentiel de nos moulins et de l’hydroélectricité en général, le tout en cohérence avec les enjeux environnementaux.

Certain que vous saurez porter cet espoir dans vos prérogatives ministérielles, je vous remercie par avance de votre bienveillance et je vous prie de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.michellescouarnec.fr
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