Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Il est temps de faire évoluer notre législation sur ce sujet

Expérimentation de l’urbanisation des hameaux -

Par / 14 mars 2017

Lettre à Mme la Ministre du Logement

Madame la Ministre,

A plusieurs reprises, nous avons eu l’occasion d’échanger sur l’urbanisation "des dents creuses" dans les hameaux.

A chaque fois le constat partagé par l’ensemble des acteurs, démontre la nécessaire évolution de notre législation sur cette question. Comme vous le savez, nul ne conteste le bien-fondé des lois Alur et Littoral mais simplement leur adaptation à la réalité de nos territoires.

Vous venez d’annoncer le lancement d’"une expérimentation dans les territoires qui se porteront volontaires, pour distinguer, dans les communes littorales, les hameaux où l’on peut construire ou pas", et nous nous félicitons de votre initiative. Elle permettra, nous l’espérons, de préciser le caractère du hameau, au regard de l’organisation locale de l’habitat. Cet éclairage pourrait naturellement concerner aussi l’ensemble des communes rurales.

Le Morbihan est particulièrement impacté par le phénomène "des dents creuses". Aussi, nous souhaiterions que le Pays d’Auray puisse être retenu dans le cadre de cette expérimentation, de même que la commune de Plouhinec dont l’annulation récente du PLU l’oblige à élaborer un nouveau document d’urbanisme.

Ces deux exemples témoignent parfaitement de la prépondérance de l’urbanisation des hameaux et de l’indispensable clarification de la législation et des obligations réelles des Maires dans l’élaboration de leurs PLU ou PLUI.

Connaissant votre attachement à la concertation, nous sommes certains que vous saurez apprécier avec bienveillance et justesse la demande de candidature de l’ensemble des communes du Pays d’Auray et de Plouhinec.

Dans cette attente, nous vous prions de croire, Madame la Ministre, en l’assurance de nos sincères salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.michellescouarnec.fr
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