Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Je ne comprends pas la lenteur avec laquelle l’étude de cette question avance

Urbanisation des dents creuses dans les hameaux -

Par / 11 octobre 2016

Lettre à Mme la Ministre du Logement

Madame la Ministre,

Depuis le mois de janvier, j’ai alerté le Gouvernement à plusieurs reprises sur les difficultés rencontrées par de très nombreuses communes du Morbihan et de Bretagne pour élaborer leur P.L.U.

Le problème nouveau qui préoccupe tant de Maires, tant d’Elu(e)s, et tant de Citoyens, c’est « l’urbanisation des dents creuses dans les hameaux ». Il s’agit de la « constructibilité des espaces intermédiaires, non construits et entourés de parcelles bâties dans les hameaux ».

Comme la plupart des Maires et des associations citoyennes, je suis convaincu que cette mesure ne permet nullement d’économiser le foncier agricole. C’est tout le contraire, puisqu’elle interdit de densifier les constructions dans les hameaux. Les STECAL, de par leur caractère exceptionnel, ne peuvent être à eux seuls, la solution.

Depuis des décennies, l’urbanisation en Bretagne s’est construite sur le développement des hameaux sans qu’à aucun moment, la constructibilité des dents creuses, n’ait porté atteinte à la préservation des terres agricoles, ni aux paysages.

Ce que je ne comprends pas non plus, c’est la lenteur avec laquelle l’étude de cette question importante avance. Nous en sommes au même point qu’en janvier, mis à part la promesse d’établir une fiche technique pour venir en aide aux Collectivités dans leur gestion des espaces construits, éloignés des bourgs et des villages.

Un travail spécifique demandé à la DREAL sur l’application de la loi Littoral pourrait éclairer utilement les Elu(e)s, à condition toutefois qu’il en ressorte des applications nouvelles porteuses d’ouvertures compatibles avec l’esprit de la loi Littoral mais adaptées aux contraintes de nos territoires. Ainsi, il s’agit avant tout de favoriser des stratégies foncières territoriales différenciées.

La notion de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement, très peu mise en œuvre en raison de son caractère très mal défini, peut constituer une orientation qui mérite d’être creusée.

Dans l’attente de l’élaboration d’un guide ou d’outils nouveaux, ne serait-il pas utile de prononcer un moratoire sur ce sujet primordial pour l’ensemble de nos communes ? Il y a urgence à agir concrètement. Il n’est pas envisageable que la situation demeure en l’état.

Certes, vous avez apporté quelques éléments de réponses à mes différentes sollicitations sur le sujet, actant de votre volonté de trouver des solutions à cette incongruité d’urbanisme. Toutefois, la complexité réglementaire est telle qu’elle doit dépasser le simple clivage politique. L’urbanisation des hameaux et plus largement l’avenir de nos territoires ruraux nous concernent toutes et tous.

Les Elu(e)s locaux savent depuis longtemps développer leurs territoires de manière cohérente, responsable et soutenable. Ils savent également établir un dialogue républicain avec leur population afin de répondre au mieux à leurs attentes. A nous de leur faire confiance en leur donnant les outils nécessaires pour les aider dans leurs missions d’aménagement de leurs communes.

La ruralité est en souffrance. Les fermetures des services publics de proximité comme les Ecoles, La Poste…, la détresse des agriculteurs, la fracture numérique en cours, et maintenant les difficultés pour construire, donnent l’impression d’un abandon de ces territoires qui ont tant apporté à notre pays.

De nombreuses questions restent donc en suspens dans ce dossier pour lesquelles j’espère pouvoir compter sur toute votre vigilance afin d’apporter au plus vite une clarification nécessaire sur ce sujet très sensible dans le Morbihan en particulier.

Dans cette attente, je vous remercie pour votre bienveillance et je vous prie de croire, Madame la Ministre en l’assurance de mes sincères salutations.

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Bio Express

Michel Le Scouarnec

Sénateur du Morbihan
Membre de la commission des Affaires économiques
Elu le 25 septembre 2011
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Site Internet

www.michellescouarnec.fr
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