Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Le Bureau du Sénat doit impérativement se saisir de ce dossier

Faux témoignage de Frédéric Oudéa -

Par / 7 mai 2016

M. le Président du Sénat
Gérard Larcher
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06

Monsieur le Président,

J’ai souhaité, conformément à la procédure, vous adresser cette lettre après l’audition de Monsieur Frédéric Oudéa, le Président Directeur Général de la Société Générale.

Je veux d’emblée expliciter le sens de ma participation à cette audition en compagnie de M. Philippe Dominati, ancien président de la commission d’enquête. Dans mon esprit, l’objet et l’intérêt de cette nouvelle audition étaient très clairs et très simples, je souhaitais savoir si M. Oudéa confirmait ou infirmait les propos qu’il avait tenus sous serment devant la commission d’enquête le 17 avril 2012.

Ces propos sont rappelés intégralement dans le rapport qui vous est adressé. M. Oudéa indiquait en substance à l’époque que la Société Générale n’avait plus ni implantation ni activité au Panama. Ce sont évidemment les révélations communiquées par la presse dans le cadre de l’opération connue sous le nom de « Panama Papers » qui m’ont amené à réagir et à les mettre en regard des déclarations du 17 avril 2012.

M. Oudéa, lors de l’audition du 4 mai dernier, semble considérer que les termes « implantations » et « activités » sont des synonymes exacts, c’était selon lui pour éviter une « répétition des mots ». L’explication me parait difficilement recevable, mais l’essentiel du débat ne repose pas sur ce point précis.

L’objet de la rencontre n’était pas de recommencer le travail de la commission d’enquête mais de vérifier les raisons pour lesquelles les propos de 2012 n’étaient pas conformes aux récentes révélations de la presse laissant apparaître, sans contredit possible, que la Société Générale disposait, à la date de l’audition de la Commission, d’activité à Panama.

Le journal Le Monde, dans son édition du mardi 7 avril 2016, apporte les informations suivantes au sujet de la Société Générale : « ...les 979 sociétés offshore ouvertes par la banque chez Mossack Fonseca, dont une partie sont toujours actives. Ces entités ont été immatriculées entre 2000 et 2010 au Panama, dans les Iles Vierges Britanniques et aux Seychelles, pour des clients fortunés, depuis ses filiales au Luxembourg, en Suisse et aux Bahamas. Elles placent la Société Générale dans le top 5 des banques clientes de la firme panaméenne ».

Or, à aucun moment dans son intervention, M. Oudéa n’évoque ces éléments pour les contester, seul le nombre de sociétés a fait l’objet d’une contestation, jamais l’existence même de ces sociétés ne fut contredite, les propos tenus par la suite n’ont pas levé les doutes :
« Quelques dizaines de sociétés sont encore actives... »
« Toutes sont loin d’être des sociétés panaméennes... »

Il est dès lors possible de conclure que ces phrases valident l’existence de sociétés créées au Panama.

Dans le courant de l’audition de M. Oudéa, ce mercredi 4 mai, j’ai eu l’occasion de citer l’existence d’une filiale de la Société Générale implantée aux Bermudes réalisant un chiffre d’affaires de 17 millions d’euros avec aucun salarié (Les Echos, 1er juillet 2014), ce à quoi le Président de la Société Générale me répond : « Il s’agit d’une société de réassurance sur les Bermudes ». Lors de l’audition du 17 avril 2012, M. Oudéa avait indiqué que sa banque s’était retirée de tous les territoires figurant sur la liste grise de l’OCDE établie après 2009, 38 pays y figuraient dont les Bermudes.

L’essentiel de l’audition eut ensuite pour objet de faire le point de l’évolution de l’activité de la banque depuis 2012, ce qui, me semble-t-il, s’éloignait du sujet du jour.

Le Président de la Société Générale n’a pas éliminé les causes des interrogations relatives au rôle de la banque dans ce dossier, il a, tout au contraire, confirmé ses propos du 17 avril 2012, tenus sous serment devant les membres de la commission d’enquête et n’a pas contesté sur le fond les informations révélées par la presse décrivant une réalité pour le moins contradictoire sur les activités de la banque, à travers ses filiales, à la date de l’audition de 2012.

Au vu de ces différents éléments, je considère, pour ma part, que le Bureau du Sénat doit impérativement se saisir de ce dossier afin qu’il soit statué sur les déclarations de M. Oudéa le 17 avril 2012.

En effet, il n’est pas envisageable que le moindre doute subsiste devant la représentation nationale dans un dossier où il y a lieu de s’interroger, sur le fond, quant au rôle des administrations prudentielles et de régulation des activités bancaires au vu des activités de cette banque.

M. le Président, nos concitoyens ne comprendraient pas que le Sénat de la République ne prenne pas la décision de défendre sa crédibilité et son honneur.

Dans cette perspective,
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma haute considération.

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