Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Les remerciements de l’Ambassade d’argentine

Protection contre les Fonds vautours -

Par / 19 juillet 2016

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).

Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait subi les attaques des fonds vautours et le gel de ses avoirs en 2015 a remercié le sénateur pour son intervention sur ce dossier.

Les dernieres interventions

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Lettre au Ministre d’Etat à la Transition Ecologique et Solidaire - Par / 18 juillet 2017

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Les courriers officiels Il est temps de leur accorder une juste et égale reconnaissance

Indemnisation des Orphelins de guerre ou du Devoir et Pupilles de la Nation - Par / 11 juillet 2017

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Courrier adressé à M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie - Par / 30 juin 2017

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Courrier adressé à M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Économie - Par / 19 juin 2017

Les courriers officiels Conséquences de la sécheresse de 2015

Courriers à Gérard Collomb et François Baroin - Par / 8 juin 2017

Les courriers officiels Sécurité du Docteur Mukwege (RDC)

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