Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Recevoir les salariés d’ECOPLA avant l’audience d’Appel

Un moratoire sur la dette fiscale et sociale, un argument -

Par / 12 septembre 2016

à

Monsieur SAPIN, ministre de l’économie, des finances, de l’industrie
Madame PINVILLE secrétaire d’Etat
Monsieur Sirugue, secrétaire d’Etat

Madame, Messieurs les Ministres,

Malgré la décision du Tribunal de Commerce de Grenoble le 16 juin de retenir l’offre de reprise du groupe italien CUKI Fresco, les ex salarié-e-s d’ECOPLA dans l’Isère, ne baissent pas les bras.

Ils et elles vous ont interpellé récemment et restent déterminés à faire valoir leur offre de reprise en SCOP de leur entreprise, forts de leurs compétences, de leur savoir-faire, de la viabilité de leur projet et forts de leur motivation à faire vivre leur emploi et l’activité industrielle sur notre territoire.

Depuis 2014, les salarié-e-s ont alerté votre Ministère, les services de l’Etat concernés, les élu-e-s, le Tribunal de Commerce lui-même sur la situation de leur entreprise et le pillage de la trésorerie, jusqu’à la liquidation.

Depuis des mois ils et elles ont travaillé avec l’URSCOP un projet de reprise qui de l’avis de vos services tient parfaitement la route. Un projet qui contrairement à celui de CUKI préserve l’emploi, l’activité industrielle et les intérêts économiques de notre pays.

De l’avis général, la décision du Tribunal de Commerce est incompréhensible, elle n’aurait jamais du être ! Sauf à avoir voulu privilégier le remboursement de la dette sociale et fiscale au détriment de l’emploi des salarié-e-s de la SCOP et de l’activité industrielle ; donc à privilégier le remboursement de l’Etat.

La veille de son départ du Ministère, Monsieur Macron, témoignant ainsi de son faible engagement sur la situation d’Ecopla sur laquelle je l’avais moi-même interpellé, ainsi que d’autres élu-e-s, répondait enfin aux salarié-e-es d’Ecopla de prendre contact avec le commissaire au redressement productif de la région.
Heureusement, nous n’avions pas attendu sa réponse et l’avions déjà fait !

Aussi je veux vous interpeller, Monsieur le Ministre, afin que vous puissiez avec Monsieur Sirugue en charge de l’Industrie et Madame Pinville en charge de l’Economie Sociale et Solidaire qui connait bien le dossier Ecopla, vous saisir de ce dossier.

Il serait, je pense, indispensable que vous puissiez recevoir dans les meilleurs délais les salarié-e-s d’Ecopla, afin de définir ensemble les meilleurs moyens à mettre en œuvre avant l’audience d’Appel de la décision de reprise, fixée au 5 octobre.

Je pense qu’à cet effet, un moratoire sur la dette sociale et fiscale de l’entreprise, ou son effacement par l’Etat, serait un argument pour que le projet de SCOP soit alors pleinement « recevable » devant les juges de la cour d’Appel. Ce serait surtout pour le gouvernement l’affirmation de sa priorité accordée à l’emploi et au développement industriel et du territoire.

Je vous remercie de l’attention que vous voudrez bien porter à cette proposition et dans l’attente des suites dont vous ne manquerez pas de m’informer, je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération.

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