Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les courriers officiels

Suicides de détenus dits "fragiles" à la Maison d’Arrêt de Varces (38)

Courrier à Mme Christiane TAUBIRA, Ministre, garde des Sceaux -

Par / 7 mai 2015

Madame la Ministre,

Je souhaite vous faire part de mon émotion et de ma préoccupation après les deux suicides de détenus survenus la même semaine à la maison d’arrêt de Varces, et la tentative de suicide d’un autre jeune détenu, à quelques jours d’écart, tentative qui heureusement n’a pas abouti à la mort. Ces suicides s’inscrivent semble-t-il dans une liste plus longue sur le département de l’Isère.

Je partage les questionnements dont m’a fait part le Président de la Commission Pénale du Barreau de Grenoble. Ces détenus étaient signalés comme des personnes fragiles par les autorités judiciaires et pénitentiaires. Ils ont fait l’objet d’une réelle attention de la part des personnels chargés de les accompagner pour être placés en détention provisoire. Malgré les signalements sur les risques suicidaires et la nécessité d’une surveillance particulière, ces détenus présumés innocents, que l’on savait fragiles, ont pu se donner la mort alors qu’ils étaient confiés aux mains de la justice en vue de les protéger.

Peut-être n’ont-ils pas été suivis, mais il semble que les protocoles pénitentiaires actuellement en vigueur ne soient pas adaptés à un traitement individuel des détenu-e-s, notamment de celles et ceux en situation de fragilité psychologique et morale.

Il apparait nécessaire d’adapter rapidement ces protocoles pour une meilleure prise en charge psychologique et psychiatrique et un accompagnement des détenu-e-s adéquat. La Commission pénale du Barreau de Grenoble souhaite par ailleurs qu’une véritable réflexion sur l’utilisation de la détention provisoire, au regard des autres possibilités légales de protection de la personne, soit engagée. En outre, une attention particulière doit être portée aux conditions matérielles de tenue des audiences, qui sont à même de garantir une véritable publicité du débat sur la détention.

Je ne doute pas de votre volonté de remédier à ce qui ne peut être considéré comme un simple dysfonctionnement puisqu’il s’agit de la Justice et de sa capacité, ou plutôt de son obligation, à assurer l’intégrité et la protection des personnes placées sous sa responsabilité. Il s’agit en réalité de démocratie et je connais votre sensibilité et votre engagement sur ces questions.

Je tiens à vous assurer de mon soutien pour les mesures que vous ne manquerez pas de mettre en place à cet effet.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de ma considération.

Madame Annie DAVID
Sénatrice de l’Isère

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