Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

Lire la suite

Le gouvernement s’obstine dans son projet libéral

Réforme El Khomri -

Par / 17 mars 2016
Le gouvernement s’obstine dans son projet libéral
Le gouvernement s’obstine dans son projet libéral

Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Madame la ministre, alors que les jeunes manifestent en ce moment contre votre projet de casse du code du travail, qu’est-il advenu de la volonté du candidat François Hollande de faire de la jeunesse une priorité nationale ? Les jeunes en ont assez de la précarité !

Ils connaissent la précarité pendant leurs études, car ils sont souvent contraints de travailler pour les financer, pendant leur formation et au cours de leur insertion professionnelle, car ils multiplient les CDD, les contrats Garantie jeunes, les stages rémunérés au mieux la moitié du SMIC, etc.

Les jeunes demandent un avenir différent. Ils souhaitent que l’on privilégie le CDI plutôt que les emplois précaires et que l’on généralise l’accès aux droits sociaux.

Nombre d’organisations de jeunesse que nous avons rencontrées, ici en région parisienne et sur le territoire, ont fait des propositions alternatives.

Les jeunes veulent qu’on lutte contre les discriminations à l’embauche et que les diplômes soient reconnus dans les conventions collectives afin de percevoir un salaire correspondant à leurs qualifications. Les apprentis et les stagiaires ne doivent plus être rémunérés en-deçà du SMIC. L’apprentissage ne doit être possible qu’à partir de 16 ans et il doit déboucher sur un emploi stable.

Enfin, il est temps de mettre en place une véritable protection sociale durant les études, lesquelles doivent être dignement rémunérées. Les années d’études doivent être prises en compte dans le calcul de la retraite et de l’assurance chômage.

M. Roger Karoutchi. Avec quel argent ?

Mme Christine Prunaud. Le groupe communiste républicain et citoyen soutient fortement ces propositions. La jeunesse doit être enfin une priorité politique. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame Prunaud, j’entends bien sûr les inquiétudes des jeunes concernant leur futur et leur entrée dans le monde du travail. Il n’est pas question de nier que les jeunes, notamment les moins qualifiés d’entre eux, sont les victimes de la situation économique et sociale que nous connaissons.

M. Didier Guillaume. Eh oui !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Ce n’est pas nouveau.

Moi-même, qui suis une jeune ministre, je me souviens avoir entendu parler du chômage dès la sixième. Nous avons collectionné les petits boulots, nous avons été travaillés pour payer nos études, nous effectué des vacations.

M. Roger Karoutchi. Une jeune ministre en CDD !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Je comprends donc bien la situation.

Le projet de loi que je défends vise justement à renforcer l’embauche en CDI. Dès sa version initiale, il visait à lutter contre la pire des exclusions, celle, presque définitive, des personnes les moins qualifiées dans notre pays du marché du travail.

L’avant-projet de loi, tel qu’il a été écrit par le Conseil d’État, prévoyait déjà un droit à la nouvelle chance pour les jeunes. Il s’agissait pour les jeunes n’ayant pas eu accès à un premier niveau de qualification de pouvoir y prétendre tout au long de leur vie.

Qui sont les victimes aujourd’hui de cette situation ? Qui collectionne les CDD, les emplois d’intérim et les périodes de chômage ? Ce sont les jeunes, les femmes, les personnes les moins qualifiées dans notre pays !

Nous avons rencontré et entendu les organisations de jeunesse. La Garantie jeunes, je le répète, n’est pas une allocation. C’est un dispositif d’accompagnement intensif qui fonctionne très bien. Je suis très heureuse que tout jeune répondant aux critères d’entrée dans ce dispositif puisse y accéder dès le 1er janvier 2017.

M. Didier Guillaume. Nous aussi !

Mme Myriam El Khomri, ministre. Certes, il coûte cher, comme on me le rappelle suffisamment, mais il fonctionne. Il s’agit pas non pas d’une boîte dans laquelle on met les jeunes,…

M. Pierre Laurent. Un Algeco !

Mme Myriam El Khomri, ministre. … mais d’un dispositif conçu pour eux. Deux accompagnants sont prévus pour quinze personnes. C’est ce qui nous permettra d’obtenir des résultats.

La jeunesse reste une priorité pour le Président de la République, et elle l’a toujours été.

Depuis le 1er janvier dernier, près de 300 000 jeunes ont bénéficié de la prime d’activité. Nous avons encadré les stages, qui sont désormais limités à 15 % de l’effectif de l’entreprise, mis en place les emplois d’avenir (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains) et les emplois CIE-Starter en direction des jeunes.

Ce sont là non pas des paroles, mais des actes, et nous continuerons ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour la réplique.

Mme Christine Prunaud. Certes, madame la ministre, vous avez mis le pied à l’étrier à des jeunes, mais seuls 100 000 ou 200 000 d’entre eux – je ne connais pas les chiffres exacts –sont concernés, soit un public très ciblé. Pour autant, ces mesures ne déboucheront pas sur des emplois stables.

Nous ne doutons pas de votre bonne foi, mais nous déplorons le caractère profondément libéral de votre projet de loi.

Les articles du dossier

Les questions d’actualité Une faute politique grave  

Privatisations des aéroports de Lyon et de Nice - Par / 12 juillet 2016

Administration