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Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?

Hausse du chômage -

Par / 4 juin 2015
Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?
Où sont les effets promis du CICE et du pacte de responsabilité ?

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Monsieur le ministre, selon Pôle emploi, le chômage a connu une nouvelle progression au mois d’avril.

M. Alain Gournac. Mais non, il a baissé ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Michel Billout. S’il s’agit d’une mauvaise nouvelle pour François Hollande, qui déclarait, l’année dernière à Clermont-Ferrand, que « Si le chômage ne baisse pas d’ici à 2017, je n’ai, ou aucune raison d’être candidat, ou aucune chance d’être réélu », il s’agit surtout d’une très mauvaise nouvelle pour les chercheurs d’emploi, le chômage de longue durée ayant augmenté de 10,2 % en un an.

Ainsi – et l’INSEE ne peut contester ce chiffre –, ce sont 2,33 millions de personnes qui pointent à Pôle emploi depuis plus de douze mois. C’est insupportable !

La seule crise de la zone euro explique de moins en moins cette situation. Ce sont davantage les vieilles recettes utilisées soi-disant pour combattre le chômage qui en sont la cause. Où sont ainsi les effets promis du CICE, du pacte de responsabilité et des 41 milliards d’euros de réduction d’impôts et de cotisations sociales accordés aux entreprises en vue de les inciter à embaucher et investir ?

Ces cadeaux fiscaux, accordés principalement aux grandes entreprises sans réelles contreparties, n’ont d’autre résultat que l’augmentation des dividendes servis aux actionnaires. (M. Francis Delattre s’exclame.)

De plus, pour financer en partie ces crédits d’impôt, vous contraignez les collectivités territoriales à réduire l’emploi public et associatif et à baisser fortement leurs investissements.

Ainsi, la baisse des dotations de l’État aux collectivités entraînera, selon plusieurs études – notamment celle qu’a conduite l’Association des maires de France –, une réduction d’au moins 25 % de leurs investissements d’ici à 2017, ce qui ne sera pas sans conséquences sur la faible reprise de la croissance.

Dans la même veine de la réduction de la dépense publique, l’opportun rapport sur les trains intercités, lequel préconise l’abandon de nombreuses dessertes ferroviaires au bénéfice, sans doute, des autocars « Macron », provoquera, si ses préconisations sont suivies, de nouvelles pertes d’emplois à la SNCF.

M. Charles Revet. Tout à fait !

M. Michel Billout. Les importantes baisses de commandes qui s’ensuivront fragiliseront l’industrie ferroviaire en France, pourtant l’un des fleurons de notre pays.

M. Charles Revet. Tout le contraire de ce qu’il faut faire !

M. Michel Billout. L’État assume bien mal ses responsabilités d’actionnaire. La situation d’AREVA en est un triste exemple : alors que ce groupe souffre depuis de nombreuses années d’une sous-capitalisation chronique, la vente à la découpe et la suppression de 4 000 postes en France sont présentées aujourd’hui comme les seules solutions à même de le sauver. C’est une aberration, surtout pour un secteur stratégique et pour notre sûreté nucléaire.

Alors, oui, l’État montre malheureusement l’exemple. Tout est bon pour sans cesse baisser le fameux coût du travail et permettre les licenciements de masse : facilitation du droit de licencier, casse des prud’hommes, abaissement des seuils sociaux....

C’est cette mauvaise politique qui est la cause de l’augmentation massive du chômage !

M. le président. Veuillez poser votre question, mon cher collègue.

M. Michel Billout. Voilà déjà un an, les économistes du Fonds monétaire international affirmaient : « Les mesures d’austérité imposées aux pays en échange de l’aide accordée par le FMI nuisent à l’économie et à la croissance, en plus d’augmenter les inégalités socio-économiques ». (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

M. le président. Il faut conclure !

M. Michel Billout. Quand le Gouvernement va-t-il enfin conduire une politique de gauche en faveur de la croissance et de l’emploi ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC – Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Billout, en écoutant le réquisitoire auquel vous vous livriez, je me disais que tout ce qui est excessif est insignifiant. (Oh ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.)

Mme Éliane Assassi. On peut faire mieux !

M. François Rebsamen, ministre. Toutefois, je ne voudrais pas limiter ma réponse à une remarque de ce genre.

À vous entendre, on a l’impression de vivre dans un pays qui connaît l’austérité. Or la politique menée par le Gouvernement est une politique de redressement de l’économie qui ne passe pas par l’austérité !

M. Alain Gournac. Une politique de destruction !

M. François Rebsamen, ministre. La preuve en est que le pouvoir d’achat des ménages a augmenté de plus de 1 % en 2014. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Didier Guillaume. C’est la réalité !

M. François Rebsamen, ministre. Connaissez-vous beaucoup de pays pratiquant l’austérité qui voient le pouvoir d’achat des ménages augmenter ?

Par ailleurs, la reprise économique arrive (Nouvelles marques d’ironie sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.). Les annonces faites ce matin par la Banque de France démontrent que la politique de redressement que nous menons porte ses fruits.

Vous avez raison, le décalage est incontestable entre ces annonces d’unereprise économique et le vécu sur le terrain en matière d’emploi. Nous cherchons à combler ce décalage par la formation indispensable et prioritaire des chômeurs.

Cette grande avancée que constitue le compte personnel de formation…

M. Jean-Baptiste Lemoyne. Mais cela ne marche pas !

M. François Rebsamen, ministre. … va permettre à 160 000 demandeurs d’emploi d’accéder demain – nous l’espérons – à l’emploi en améliorant l’adéquation entre offres et demandes d’emplois.

Ce dispositif va notamment profiter à ceux qui en ont le plus besoin, c’est-à-dire aux chômeurs de longue durée. Ce problème ne date pas d’aujourd’hui et concerne toutes les formations politiques. Beaucoup trop d’emplois ne sont pas pourvus dans notre pays. Pour améliorer l’adéquation entre l’offre et la demande, il faut renforcer la formation des demandeurs d’emploi.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre.

M. François Rebsamen, ministre. J’ajouterai enfin que les offres d’emploi sont en progression. Dans les prochains mois, nous constaterons que l’année 2015 sera meilleure que l’année 2014. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. Alain Gournac. Tout va bien, alors !

M. Jean-Pierre Raffarin. C’est la méthode Coué !

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