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Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants

Allocation pour adulte handicapé -

Par / 3 novembre 2015
Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants
Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants

Avec mes amis, je m’insurge contre le choix de l’austérité opéré par un président et une majorité qui ont été élus pour conduire une politique de justice sociale, après les années du « tout pour les riches » du quinquennat de Nicolas Sarkozy. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)

Deux exemples marquent les esprits.

Premièrement, Nicolas Sarkozy a supprimé, en 2008, la demi-part dite « des veuves ». Cette mesure visait-elle les riches nantis ? Non ! Elle concernait les retraités disposant de 10 500 à 13 500 euros de revenu annuel qui, comme vous le savez, mes chers collègues, sont aujourd’hui redevables de l’impôt sur le revenu.

M. François Grosdidier. Vous venez de vous en apercevoir ?

M. Thierry Foucaud. Cette année, cette mesure a fait entrer 250 000 personnes dans l’assiette de l’impôt local, avec nombre d’augmentations collatérales.

M. Hubert Falco. La faute à Nicolas Sarkozy ?

M. Thierry Foucaud. Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de reporter l’application de cette disposition, en invitant les personnes concernées à ne pas payer l’impôt, ce qui est, d’ailleurs, une posture inédite. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Cependant, vous n’envisagez rien pour les 650 000 contribuables qui ont constaté une augmentation de l’impôt local qu’ils payaient d’ores et déjà…

Il ne faut pas reculer pour mieux sauter !

Ne me dites pas que vous venez de découvrir le sujet de la demi-part des veuves : voilà sept ans que, chaque année, des amendements portent sur cette question. Aujourd’hui, vous n’avez plus le choix : il faut rétablir cette demi-part.

Deuxième point qui montre que ce sont les plus modestes qui sont dans le viseur de Bercy : l’allocation aux adultes handicapés. Un article du projet de loi de finances prévoit de décompter les intérêts des comptes d’épargne des sommes versées aux adultes bénéficiaires de cette allocation. C’est scandaleux ! Votre gouvernement entend grappiller de l’argent placé par des parents inquiets pour l’avenir de leurs enfants.

Allez-vous maintenir cette mesure d’injustice fiscale ?

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. Vos électeurs, en 2012, attendaient une mise à contribution fiscale de la finance et des riches. Aujourd’hui, ils attendent encore !

M. François Grosdidier. Ils attendront longtemps !

M. Thierry Foucaud. Dans ces conditions (Marques d’impatience sur les travées du groupe Les Républicains et de l’UDI-UC.), je ne peux que vous inviter à lire l’article, paru dans le feuillet Argent et placements de l’édition du journal Le Monde datée de demain,…

M. le président. Concluez, mon cher collègue.

M. Thierry Foucaud. … intitulé Réduire ses impôts sans prendre de risque ». (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget. Ainsi que vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, en 2008, la majorité précédente a supprimé la demi-part dite « des veuves ».

Cette suppression a eu deux conséquences, dont l’incidence sur l’impôt sur le revenu que vous venez d’évoquer. Toutefois, je ne partage pas votre avis sur ce point, puisque les récentes baisses d’impôt sur le revenu, notamment la suppression de sa première tranche, ont permis de sortir de son assiette celles et ceux qui y étaient entrés à cause de la suppression de cette demi-part.

Cette suppression a également eu pour effet collatéral de faire entrer un certain nombre de personnes retraitées modestes dans l’assiette des impôts locaux, qu’il s’agisse de la taxe foncière ou de la taxe d’habitation – pour le coup, je souscris à votre analyse.

Compte tenu de la brutalité de cette disposition,…

M. François Grosdidier. Sept ans pour la découvrir ?

M. Christian Cambon. Cela fait trois ans et demi que vous êtes au pouvoir !

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Non, nous ne venons pas de découvrir cette disposition, que nous avons évoquée à l’Assemblée nationale la semaine dernière !

Compte tenu de sa brutalité, donc, le Gouvernement a décidé de neutraliser l’effet de cette mesure par une disposition simple : en reconduisant, en 2015 et 2016, l’exonération de taxe foncière pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014.

Ainsi, les personnes qui auraient déjà acquitté leur taxe foncière seront remboursées et nous conseillerons à celles qui auraient simplement reçu leur avis d’imposition de ne pas en tenir compte.

M. le président. Veuillez conclure, monsieur le secrétaire d’État.

M. Christian Eckert, secrétaire d’État. Nous avons ainsi neutralisé les effets d’une décision prise par nos prédécesseurs (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.), dans un esprit de justice. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. – M. Alain Bertrand applaudit également.)

M. Thierry Foucaud. Et l’allocation aux adultes handicapés ?

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