Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

Ces embarcations font partie du patrimoine maritime local

Fiscalité des plates en bois du Golfe

Par / 27 juillet 2017

Question n° 00818 adressée à M. le ministre de l’action et des comptes publics
À publier le : 03/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’action et des comptes publics sur la fiscalité des plates en bois du Golfe du Morbihan. Ces petites embarcations font partie du patrimoine maritime local du Morbihan et subsistent grâce à l’engagement de propriétaires passionnés. Pourtant, il serait envisagé par la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) d’instaurer des zones de mouillages payantes pour ce type de bateaux mais également pour les embarcations similaires en polyester ou en rotomoulé de type Ria. Ainsi, les propriétaires (...) Lire la suite

Un label Belle Île en Mer mettrait en avant les atouts de cette île morbihannaise

Création d’un label Belle Île en Mer

Par / 27 juillet 2017
Question n° 00817 adressée à M. le ministre de l’économie et des finances À publier le : 03/08/2017 Monsieur Michel LE SCOUARNEC (...) Lire la suite

La plupart des associations sont déjà confrontées à d’importantes difficultés financières

Baisse du budget aux droits des femmes

Par / 25 juillet 2017
Question écrite à la Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes. Madame Christine PRUNAUD attire l’attention de (...) Lire la suite

Les autres interventions

Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 19 juillet 2017

Nominations aux épreuves classantes nationales en gynécologie médicale

Les pouvoirs publics doivent respecter leurs engagements - Par / 18 juillet 2017

Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie

Question au Ministre des Affaires Etrangères - Par / 26 juin 2017

Avenir des trains de primeurs ’’Rungis Perpignan’’

Question écrite à la Ministre des Transports - Par / 23 mai 2017

Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Scandale sanitaire de la Dépakine

Question écrite à la Ministre - Par / 31 mars 2017

Maladie de Lyme

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 17 mars 2017

Rupture de stock du médicament Altim

Question Ecrite à la Ministre de la Santé - Par / 14 mars 2017

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

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bacheliers restent aujourd’hui sans affectation.

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