Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

La moitié des agriculteurs a eu un revenu infèrieur à 350 euros par mois

Mise en oeuvre de la PAC 2018

Par / 3 août 2017

Question n° 01000 adressée à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation
À publier le : 10/08/2017

Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur les conséquences pour les agriculteurs bretons de la mise en œuvre de la PAC 2018. Alors que la moitié des agriculteurs français a eu un revenu 2016 inférieur à 350€ par mois, un transfert de charge des obligations de l’Etat concernant le budget de la PAC, serait envisagé. Cette décision serait contradictoire avec la déclaration du Gouvernement le 31 juillet dernier à Bruxelles, où le Ministre de l’Agriculture précisait « sa volonté que les crédits de la PAC servent l’ensemble de (...) Lire la suite

Vers une organisation moins sexuée de la vie familiale et professionnelle

Allongement de la durée du congé paternité

Par / 3 août 2017
Question écrite à la Secrétaire d’Etat à l’Egalité Femmes-Hommes. Mme Laurence Cohen interroge Mme la secrétaire d’État, auprès du Premier (...) Lire la suite

Un décret d’austérité contre la politique de la Ville

Annulation de crédits

Par / 2 août 2017
Question écrite au Ministre de la Cohésion des Territoires. Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de la cohésion des territoires (...) Lire la suite

Les autres interventions

Chaque foyer est démarché téléphoniquement 4 fois par semaine

Limite du dispositif de lutte contre le démarchage téléphonique - Par / 9 mars 2017

Diagnostic de puberté précoce

Question écrite à la ministre de la Santé - Par / 9 mars 2017

Décrets d’application relatifs à l’anorexie et à la minceur excessive

Question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé - Par / 21 février 2017

Légalité des contrôles d’identité

Qestion à M. le garde des sceaux, ministre de la justice - Par / 21 février 2017

Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

Question à Mme la ministre de la fonction publique - Par / 21 février 2017

Aller à l’encontre d’une scission dramatique

Statut des professeurs de l’enseignement supérieur artistique - Par / 17 février 2017

La nécessité de réponses pérennes

Situation des migrants et réfugiés dans les Alpes-Maritimes - Par / 14 février 2017

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur - Par / 9 février 2017

Accès aux services du CROUS pour tous les étudiants

Question à la ministre des Affaires sociales et de la santé - Par / 8 février 2017

Si l’accord devait s’appliquer, nos producteurs laitiers déjà en grandes difficultés, devraient affronter une forte concurrence

Conséquences pour la filière laitière de l’accord de libre-échange UE / Nouvelle-Zélande - Par / 6 février 2017

Lutte contre les conflits d’intérêts dans les universités

Question au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche - Par / 6 février 2017

Remédier à l’absence de dialogue social

Situation à la librairie Gibert Joseph - Par / 24 janvier 2017

Pour la suppression du fichier TES

Fichier des titres électroniques sécurisés - Par / 20 janvier 2017

Liaison aérienne Orly-Strasbourg

Suppression de vols - Par / 20 janvier 2017

Conditions d’hébergement des saisonniers agricoles

Réponse du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt - Par / 17 janvier 2017

Injustice envers les communes ayant assumé leurs obligations d’accueil des gens du voyage

Conséquences de la loi NOTRe envers les communes ayant assumé leurs obligations - Par / 22 décembre 2016

Les enjeux sont immenses, tant économiques qu’environnementaux

Rénovation énergétique des Logements individuels - Par / 21 décembre 2016

Contrôles au faciès et condamnation de l’Etat

Contrôles d’identité abusifs - Par / 19 décembre 2016

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1946 année

où il est notamment inscrit dans le préambule de la Constitution que « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail, ainsi qu’à la gestion des entreprises. »

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