Groupe Communiste, Républicain et Citoyen

Les questions écrites

L’ensemble des questions écrites posées au gouvernement par votre sénatrice ou votre sénateur.

Lire la suite

Bureaux de vote dans les prisons

Question écrite au Ministre de l’Intérieur -

Par / 9 février 2017

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur le droit de vote des personnes détenues.

En effet, à quelques mois d’échéances politiques importantes dans notre pays, et dans un contexte où l’abstention est grandissante, il paraît essentiel de créer les conditions pour permettre à tout citoyen de pouvoir exercer son droit de vote et, ce, de façon effective.
Actuellement, ce droit civique n’est pas garanti, tant il apparaît complexe à mettre en œuvre dans les faits en termes de démarches administratives, d’autorisation de sortie par exemple.

De ce fait, à peine 4 % des détenus ont participé au scrutin lors des élections présidentielles de 2012. Des solutions simples existent, comme l’installation de bureaux de vote dans les établissements pénitentiaires, et ont été mises en place dans plusieurs pays européens.

Elle lui demande donc comment il entend faire appliquer ce droit et permettre aux personnes détenues figurant sur les listes électorales de pouvoir exercer ce droit fondamental, essentiel à notre démocratie.

Les dernieres interventions

Les questions écrites C’est un enjeu d’intérêt général insuffisament pris en compte

Accessibilité des logements en milieu rural aux personnes handicapées - Par / 20 juillet 2017

Les questions écrites Situation du centre hospitalier William Morey de Chalon-sur-Saône

Un état des choses préjudiciable et dangereux pour les populations - Par / 19 juillet 2017

Les questions écrites Des anomalies liées à ce logiciel concerneraient de nombreux collèges

Difficultés du logiciel d’orientation des élèves de troisième - Par / 13 juillet 2017

Les questions écrites Festival Saint-Maur en Poche : la gratuité en danger ?

Question écrite à la Ministre de la Culture - Par / 11 juillet 2017

Les questions écrites Santé des personnes LGBT+

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 4 juillet 2017

Les questions écrites Stérilet Mirena, un nouveau scandale sanitaire ?

Question écrite à la Ministre de la Santé et des Solidarités - Par / 26 juin 2017

Les questions écrites Musée des tissus et des arts décoratifs de Lyon

Une source inépuisable pour la recherche à préserver - Par / 3 mai 2017

Les questions écrites Suppression des commissariats dans le Val-de-Marne

Question au Ministre de l’Intérieur - Par / 11 avril 2017

Les questions écrites Un tiers des fermes laitières seraient en difficultés financières

Ecarts de rémunération entre les producteurs de lait et les industriels - Par / 5 avril 2017

Administration